Autorité parentale et intérêt de l'enfant

C’est votre comportement qui n’est pas normal ! Cessez de vous perdre en circonvolutions et parlez du texte !

Vous aviez aussi dit qu’elle n’était pas constitutionnelle, et le Conseil constitutionnel vous a renvoyé dans vos buts !

Avec l’article 16 de la proposition de loi, nous abordons un aspect qui devrait, si je me réfère à ce qui a été exprimé au cours de nos longs débats et encore à l’instant, faire consensus, M. Mariton ne vient-il pas de parler de la partie la plus intéressante du texte ? S’agissant de la médiation familiale, j’ai cru comprendre que chacun appel...

J’en reviens à l’article 12 qui, comme l’a dit M. Jacob, s’inscrit dans le prolongement de l’article 11 et ne concerne aucunement la question de la filiation, monsieur Breton. Cet article étend les pouvoirs du tiers auquel l’enfant est confié, de sorte qu’il puisse désormais accomplir tous les actes usuels et non pas seulement les actes relatif...

Il pourra aussi être autorisé, à titre exceptionnel, par le juge – vous avez raison, c’est un point essentiel – à accomplir un acte important. L’article 12 n’est rien de plus, rien de moins que cela.

À l’occasion de l’examen de cet article, je voudrais exprimer ce qui me frappe depuis que nous avons débuté la discussion de ce texte. Que nous soyons d’accord ou non sur telle ou telle disposition pratique et juridique, c’est la vie normale de la démocratie et du Parlement. Pourquoi faut-il que ces désaccords se manifestent dans l’outrance, la...

Cet après-midi, j’ai encore entendu dire – et j’ai réagi avec la force de la conviction – que la majorité voudrait défaire le modèle traditionnel de la famille. Notre collègue Dhuicq a employé, à l’instant, les termes de « révolution anthropologique ».

Mais rien, dans ce texte, ne modifie les dispositions légales relatives aux familles qui répondent au modèle classique, que je connais bien et auquel je suis attaché puisque c’est celui de ma famille, mais dont vous semblez considérer qu’il est le modèle unique. Votre ardente défense de ce modèle vous fait occulter, voire nier – sans doute cert...

C’est donc bien avec la préoccupation de l’intérêt supérieur de l’enfant, quelle que soit la situation dans laquelle se trouvent ses parents biologiques et son entourage, qu’il convient d’adapter notre droit, avec cet article 12 comme avec tous les autres articles de ce texte.