Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

La litanie des interventions qui se sont enchaînées depuis hier durant la longue discussion générale qui vient de s’achever – litanie qui ne semble pas près de s’interrompre – confirme, s’il en était encore besoin, à tous ceux qui pouvaient légitimement espérer un sursaut de la raison, que le souci de la vérité et de l’intérêt général ne fait p...

Avant même que ce texte ne soit écrit, la droite a décidé depuis le début de la législature – vous l’avez rappelé, madame la garde des sceaux – d’en faire le symbole de ce qu’il n’est pas et de ce qui n’est pas : le supposé laxisme de la gauche en matière de sécurité et de justice.

Cette réforme présente d’ailleurs une particularité rare, pour ne pas dire inédite : elle est rendue responsable d’à peu près tous les dysfonctionnements déplorés depuis des années dans notre chaîne pénale alors qu’elle n’a même pas encore été adoptée.

À entendre certaines de nos collègues, pour lesquels faire pleurer dans les chaumières et instiller la peur constitue un véritable fonds de commerce électoral, cette loi dont nous commençons seulement d’examiner le premier article serait déjà responsable des plus abominables faits divers. Peu leur importe que les faits en question n’entrent pas...

Je forme le voeu que la discussion des articles permette d’en terminer avec les postures, les fantasmes et les outrances pour en revenir à l’objet qui nous préoccupe et qui devrait tous nous préoccuper : renforcer l’efficacité des sanctions pénales – à moins que vous ne considériez, mes chers collègues, que tout va aujourd’hui pour le mieux dan...

De ce point de vue, l’article 1er propose de graver opportunément dans la loi l’objet de toute sanction pénale. Puisque certains ne parlent pas du texte depuis le début de nos débats, citons-le : « Afin d’assurer la protection effective de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le...