Projet de loi de finances pour 2016

Je vais vous expliquer pourquoi je suis contre cet amendement. Derrière en effet, l’idée est de mettre l’ensemble des locations de meublés au même niveau. La fédération des gîtes ruraux, dont on connaît l’histoire, permet très souvent à des agriculteurs de compléter leurs sources de revenus, selon une économie générale qui répond à des enjeux ...

Le présent amendement vise à clarifier la situation des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés à but non lucratif en matière d’exonération de redevance transport, sujet qui avait été discuté l’année dernière en loi de finances rectificative.

Monsieur Mariani, il ne s’agit pas d’un dépassement. Vous le savez, les budgets sont annualisés. L’année dernière, nous avions annoncé le coût de la COP 21, et le fait qu’il serait financé sur deux exercices budgétaires. Les crédits atteignent 183 millions d’euros, dont 7,26 millions sous forme d’autorisations d’engagement en 2016. Il me sembl...

La commission des finances a examiné un seul de ces amendements et l’a rejeté. J’invite l’Assemblée à faire de même pour tous ceux qui viennent d’être présentés. Vous proposez en somme, mes chers collègues, dans des proportions variables – jusqu’à 31 millions d’euros – de diminuer les crédits alloués à l’action de la France dans le monde.

Pour ma part, je pense que la France doit toujours avoir pour horizon la défense de ses intérêts dans le monde. Diminuer ces crédits serait une erreur. Monsieur Coronado, je vous sais très attentif à ce qui se passe dans votre circonscription. Vous nous avez parlé des deux lycées français qui viennent d’y ouvrir : vous avez participé à l’inaug...

C’est vrai, nous demandons à cette institution, comme à toutes les autres, de contribuer au redressement des comptes publics. Il faut dire les choses : un parlementaire ne peut pas dire que la France doit réduire ses déficits et demander le contraire sur les sujets qui le concernent directement ! Alors, oui, un effort est bien demandé. Peut-êtr...

Il faut, bien sûr, examiner les situations dans le détail. Mais si, ici ou là, il existe effectivement un problème, je ne pense pas d’une manière générale que la baisse des crédits affectés à l’AEFE soit de nature à mettre cet opérateur en difficulté. Pour ces raisons, et tout en comprenant leur souci de défendre cette belle institution, je de...

Nous avions inscrit au budget, l’année dernière, comme mon rapport en témoigne, une somme de 125 millions d’euros. Au terme de l’examen des demandes formulées par les familles, nous nous sommes rendu compte que le montant des demandes était inférieur à celui des crédits inscrits. Nous sommes précisément aujourd’hui dans le même cas. Est-il de b...

Je cite : « Les familles bénéficiant d’une couverture partielle des frais de scolarité sont plus nombreuses : 21 % des familles bénéficient d’une quotité comprise entre 70 % et 90 %, contre 14 % l’année passée. » Nous voyons bien qu’il y a d’année en année un nombre supérieur de familles qui bénéficient de bourses, lesquelles sont elles-mêmes s...

Il ne sert donc à rien d’inscrire des crédits au budget du ministère, dès lors qu’ils ne sont pas utilisés. Avis défavorable donc.

Je pense que cet amendement de notre collègue Frédéric Lefebvre est exactement le même que celui qu’il a défendu tout à l’heure. L’avis est donc encore une fois négatif.

Je souscris aux propos de Thierry Mariani quand il reconnaît les capacités du président de l’Assemblée des Français de l’étranger, Marc Villard, que nous avons reçu à Paris lors de son passage avec l’ensemble des conseillers. Ils font en effet un très bon travail et j’ai d’ailleurs été auditionné par leur commission des finances. la demande for...

Je tiens à dire à notre collègue Arnaud Leroy que je partage totalement son analyse. Oui, il faut que les réseaux consulaires soient mieux équipés. À cet égard, j’ai cru comprendre qu’il y avait eu quelques dysfonctionnements dans les mois précédents mais le ministère nous a garanti que les choses étaient en cours d’amélioration. Monsieur le se...

La commission n’a pas examiné cet amendement, qui a été déposé par le président de la commission des affaires culturelles. À titre personnel, j’y suis favorable.

Cet amendement présente une proposition complexe. Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » servent à régler des dépenses importantes libellées en devises, telles que les contributions aux organisations internationales et aux opérations, notamment de maintien de la paix pour un montant de 943 millions d’euros en 2016. La dépréc...