Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Je vais vous expliquer pourquoi je suis contre cet amendement. Derrière en effet, l’idée est de mettre l’ensemble des locations de meublés au même niveau. La fédération des gîtes ruraux, dont on connaît l’histoire, permet très souvent à des agriculteurs de compléter leurs sources de revenus, selon une économie générale qui répond à des enjeux ...
Le présent amendement vise à clarifier la situation des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés à but non lucratif en matière d’exonération de redevance transport, sujet qui avait été discuté l’année dernière en loi de finances rectificative.
