Projet de loi de finances pour 2017

Je vais essayer de répondre à l’ensemble des auteurs de ces amendements, défendus, il faut bien le dire, par des députés dont la mission est notamment de s’assurer que les Français de l’étranger soient bien traités. À ce titre, je voudrais, en tant que rapporteur spécial, dire ici à nos collègues la très grande importance de leur travail et de...

Il est évident que nous pouvions faire quelques économies : elles ont été réalisées. Nous avons maintenant atteint, je l’ai dit, un niveau satisfaisant. Je précise que cette année, le montant des crédits sera supérieur de 14 millions d’euros à ceux de l’année dernière. Certes, ces crédits supplémentaires n’iront pas directement à l’enseignemen...

Oui, si vous voulez. La commission avait donné un avis défavorable à l’amendement no 619. Elle n’avait pas examiné les autres.

Ces amendements posent trois questions : celles des moyens, des critères d’attribution des bourses et des montants attribués. Sur la durée du quinquennat, le nombre de boursiers à 100 % a diminué, comme l’a rappelé Frédéric Lefebvre. Mais le taux des boursiers des classes moyennes, qui bénéficient d’une quotité comprise entre 70 et 90 %, a augm...

Il faut donc savoir quelle mobilisation des ressources est faite et si elle est satisfaisante. S’il s’agit simplement de faire un effet d’affichage pour ne pas consommer ensuite les crédits, c’est de très mauvaise gestion. Le montant des crédits affectés aux bourses continue d’ailleurs d’augmenter. Entre 2015 et 2017, ce sont près de 10 million...

Des commissions d’attribution des bourses sont présidées par les ambassadeurs ou les consuls. Moi qui vais très souvent voir ce qui se passe sur le terrain, on me dit que, dans certains pays comme les États-Unis, où le coût de la scolarité est très élevé, le montant des bourses n’est pas totalement adapté aux besoins. Il faudrait revoir les cri...

Nous avons eu l’occasion, en début de séance, d’évoquer les PPD. Le ministre a rappelé qu’il n’y aurait pas de nouvelle création de PPD, que la question de l’évaluation du dispositif était posée et qu’il était utile et nécessaire que les parlementaires voient comment s’est organisée la mise en place de ces postes. La création de « maisons de F...

Envisagés dès 2017, ils seront financés par l’intermédiaire de plusieurs programmes. Ces bureaux expérimentaux devraient en principe permettre de colocaliser les services d’opérateurs, comme Business France ou les Alliances françaises. Selon les besoins, ils pourront comporter des services consulaires de proximité – un enjeu majeur pour la popu...

Je vais tout de même lui répondre, ce qui lui fera plaisir, que lors des échanges que nous avons eus avec le Quai d’Orsay et le ministre, j’ai constaté que l’on se souciait de Perth. Au tout début de l’année 2017, il y aura non pas une « maison de France », mais un bureau de France à Perth, ce qui permettra de ne plus déplacer la valise. Il s’a...

Absolument, madame la présidente. J’ai émis un avis négatif sur cet amendement, même si celui-ci n’a pas été défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un mot pour remercier l’ensemble des ministres qui ont occupé des fonctions à Bercy. Moi qui suis un vieux parlementaire, j’entends que la droite veut plus de dépenses – on vient encore d’en avoir la preuve à l’instant – et moins de rigueur budgétaire.

Que s’est-il passé durant ces cinq ans ? Nous avions trouvé une situation extrêmement compliquée. On parle de points de PIB, Mme la rapporteure générale l’a fait dans sa présentation. Il faut avoir conscience que derrière chaque point de PIB, il y a des milliards d’euros, qu’il faut aller chercher, comme vous le savez, sur les marchés financier...

…plus de cinq points de PIB de déficit et, derrière chaque point, il y a 20 milliards d’euros. Nous avons trouvé une situation qui faisait dire à M. Fillon lui-même, en 2007, que la France était en faillite. La réalité, c’est que M. Chirac et M. Sarkozy – lequel, certes, s’est appuyé sur une crise – ont laissé filer les déficits. Si notre gouve...

…vous toucherez à la sécurité des Français. Je ne le souhaite pas pour la France. Il ne le faut pas. Ce serait une catastrophe. J’essaie seulement d’expliquer devant vous et devant les Français ce qui se passerait. J’observe attentivement ce que vous voulez faire. L’un de vos collègues vient ainsi d’évoquer les collectivités territoriales, qui...

Quelle figure ferez-vous l’année prochaine, alors que vous nous critiquiez pour un milliard d’euros en moins…

…et que vous allez supprimer 4 à 5 milliards ? Je m’efforce de vous expliquer la situation. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu raison, et ce n’était pas facile. Nous avons essayé de redresser les comptes publics. D’autres l’ont fait en Europe – je pense notamment à Gerhard Schröder, qui a fait ce travail voilà un...

Il fallait bien que quelqu’un le fasse. Nous l’avons fait. Peut-être n’en serons-nous pas autant remerciés que nous l’aurions souhaité. Quand on fait de la politique, on vit aussi un peu pour la postérité. Je vous le dis donc franchement : le travail qui a été fait par vous-mêmes, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, et par vos ...

Je conclus. Le crédit d’impôt injecté notamment dans le secteur médico-social, auquel je sais que Monsieur Eckert est très attentif, est un choix judicieux et un dispositif nécessaire, que je souhaite voir pris en compte dans le cadre de ce budget. Sur l’audiovisuel, je vous soutiendrai, car vous avez raison. Je ne fais pas partie de ceux qui ...