Les interventions de Pascal Terrasse sur ce dossier
166 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF85A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Juanico, M. Terrasse, M. Cherki, M. Hammadi
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « D. – Au troisième alinéa de l'article 1609novovicies, le nombre : « 15,5 » est remplacé par le nombre : « 25,5 ». » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'alinéa 18 du présent article qui relève le plafond du prélèvements complémentaire de 0,3 % sur les jeux de loterie ...
10/10/2016 — Amendement N° CF403A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF400A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF401A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF404A au texte N° 4061 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2016 — Amendement N° 1A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Terrasse, M. Robiliard
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. » 2° Au b ter de l'article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence...
