Adaptation du code minier au droit de l'environnement

À l’instar de mes collègues, je pensais que cette partie du texte relevait des grands principes de l’article 1er. J’avais proposé tout à l’heure avec plusieurs collègues l’inscription des accords de Paris. Je rappelle que, au moment où nous examinons ce texte, les engagements des accords de Paris sont remis en cause aux États-Unis. Un oléoduc q...

Cet amendement vise à faire adopter une disposition prescrivant que la politique des ressources inscrite dans le code minier a obligatoirement « pour objectifs premiers de valoriser toutes les matières premières présentes dans nos déchets et de favoriser une politique ambitieuse de recyclage afin de réduire notre consommation de métaux ». Cela...

Cet amendement, déposé par Sabine Buis et plusieurs membres du groupe socialiste, simplifierait et faciliterait le travail de l’administration. Fabrice Verdier vient de dire ce que pensent les uns et les autres. En effet, l’administration, dans ce cadre, n’est pas obligée de motiver sa décision. Si le demandeur veut obtenir des explications, il...