Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Nous avons longuement débattu en commission des finances sur ce sujet, auquel je suis très sensible : comment favoriser la création de maisons pluridisciplinaires de santé, projet dans lequel s'engagent beaucoup de praticiens aujourd'hui ? Dès le départ, la loi du 23 février 2005 a permis aux collectivités se situant dans une zone déficitaire e...
M. Le Fur a raison d'évoquer l'angoisse des maires dont les communes se situent dans les zones blanches à l'idée de perdre des médecins. Mais le dispositif fiscal proposé ici existe déjà pour les zones qui connaissent un déficit en matière d'offre de soins. Pour rejoindre les propos de M. Carré, je voudrais ajouter que la pratique médicale ind...
On pourrait imaginer de nombreux amendements sur le portage pour compte de tiers ! Aussi donnerai-je un avis défavorable à tous ceux qui visent à l'extension de l'éligibilité au FCTVA.
Je précise qu'il s'agit d'opérations pour le compte de tiers et non pas d'opérations à caractère public. Avis défavorable.
Défavorable, même si je ne suis pas insensible à la situation des départements. La TSCA est une recette affectée pour les quatre-cinquièmes aux conseils généraux, notamment pour la mise en place de l'allocation pour adulte handicapé et du RSA. Une autre partie est reversée à la CNSA. Toucher à la TSCA reviendrait à affaiblir les départements. ...
