Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

La manifestation des appartenances religieuses dans un contexte professionnel soulève des difficultés que le droit ne permet pas de surmonter. La loi actuelle est très générale sur ce point et les difficultés se règlent au cas par cas devant un juge. Elle prévoit en effet que des restrictions aux libertés, notamment la liberté de religion, peu...

J’ai bien noté moi aussi qu’un guide était en cours d’élaboration. Mais comme l’a observé Mme Le Callennec, il ne sera pas opposable ; et comme bien souvent, au tribunal, les entreprises seront « retoquées ». Autoriser l’employeur à édicter des restrictions générales dans le règlement intérieur lui permettrait de sécuriser les choses, et surtou...

Je pourrais presque être d’accord avec la ministre ou le rapporteur sur certains points – en dehors peut-être du mandatement. Nous passons du temps à discuter de l’article 2 plutôt que de l’article 1er, et surtout de ce qui est favorable aux salariés. Or cette notion est subjective et dépend de chacun. Comment pouvez-vous imaginer qu’un accor...