Questions au gouvernement
(Violences contre les agents des collectivités territoriales)

Monsieur le Premier ministre, dans un contexte social et religieux particulièrement tendu, les agents des collectivités font face à une menace croissante : les agressions se multiplient. Or, dans le système actuel, l’agresseur n’est pas toujours puni. Pire, pour peu qu’il soit insolvable, c’est à la collectivité employeuse de verser les dommage...

Cet exemple est loin d’être isolé. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour rendre réellement effectives les sanctions et empêcher les agresseurs d’agents d’échapper à leur responsabilité, en faisant porter la faute sur les collectivités qui les emploient ?