Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et concerne la mise en oeuvre de la réforme de l’asile, entrée en application le 1er novembre dernier. Si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, a très largement anticipé le volet « procédures » de cette réforme, la mise en oeuvre du schéma national d’accueil, d...
Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse. Permettez-moi néanmoins de préciser un point : le centre de transit de ma circonscription a vu son taux d’occupation baisser et son taux de rotation réduire de moitié depuis que l’affectation des places n’est plus liée à la plateforme d’accueil. Le problème est là : 50 demandeurs d’asile p...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Elle concerne la situation des agents de surveillance de la voie publique, communément appelés ASVP. Agents de catégorie C assermentés et agréés par les préfectures, les ASVP sont recrutés sans concours pour remplir des missions de surveillance, administ...
Merci, madame la ministre. Je pense que les ASVP seront très satisfaits de votre réponse. L’objectif, pour nous, c’est effectivement de leur donner un statut qui permettrait d’uniformiser leur rôle dans toutes les communes, alors que chacune les recrute aujourd’hui pour des tâches très différentes.
Ma question s'adresse au ministre du redressement productif et concerne les conséquences de l'accord de compétitivité signé récemment entre les partenaires sociaux de Renault sur ses filiales basées en France, notamment sur ACI, à Villeurbanne. Comme ils le craignaient, les salariés d'ACI ont en effet été informés que cet accord s'appliquera da...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui est plutôt de nature à nous rassurer. J'ai lu dans un article du Monde du 19 mars que, selon M. Ghosn, le groupe est confronté non pas à une difficulté conjoncturelle mais à un impératif d'ajustement structurel. La négociation a été extrêmement dure ; j'en ai eu des échos et vous vene...
