Harcèlement sexuel

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « période de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre à l'alinéa 11 de l'article 6 la formulation retenue par ailleurs à ce même alinéa ainsi qu'aux alinéas 4 et 12 du même article.

I. À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune personne en période de formation ou en période de stage », les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ». II. En con...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Les mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation » sont remplacés par les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation ». » II. En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « période de formati...