Égalité entre les femmes et les hommes

M. Coronado a soulevé un vrai problème. Prenons l’exemple de la commune de Feyzin, dans mon département. Cette commune compte 10 000 habitants, et dispose d’un seul conseiller communautaire, ou métropolitain – je rappelle que l’intercommunalité lyonnaise est une métropole de plein droit. Il y a donc un seul candidat. Dans l’état actuel du droi...

Il me semble avoir été assez claire au cours de la discussion générale lorsque j’ai rappelé qu’en République, ce n’était pas aux préfectures de désigner les victimes et les coupables d’une infraction pénale, mais que c’était bien à la justice de dire le droit. Comme je l’ai déjà dit en commission, je regrette que nous ayons supprimé une disposi...

L’intervention de Mme Romagnan vient de conforter encore cet amendement. Je le retire néanmoins, compte tenu des propos de la ministre. Mais j’attends que ces femmes soient protégées beaucoup plus qu’elles ne le sont.

Lorsque « la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint, l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l’étranger ». Cette disposition qui figure depuis 2003 dans l’article L. 431-2 du CESEDA reste, dans bien des cas, à l’état de principe, lorsque la v...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, à en croire les derniers chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, 53 % des étrangers venus s’installer en France en 2012 sont des étrangères. Ce chiffr...

La réalité que nous rencontrons dans nos permanences, et vous le savez bien, madame la ministre, ce sont des Français – et parfois même des Françaises – qui vont chercher un conjoint à l’étranger pour les placer dans des situations de quasi-esclavage domestique, qui confisquent leurs papiers, leur interdisent de sortir ou de travailler, et qui,...

Parfois même, comme je l’ai vu encore récemment, ces décisions s’opposent à l’exécution des jugements du juge aux affaires familiales en matière de pensions ou d’autorité parentale. L’on sait d’ailleurs ce qu’il advient de ces femmes lorsqu’elles sont renvoyées dans leur pays. Mais, je le rappelle, en République ce n’est pas aux préfectures de...

Sans doute était-elle trop large. Je proposerai une rédaction limitant strictement sa portée aux situations de violences conjugales, pour que les principes que nous affirmons dans notre droit des étrangers depuis 2003 soient enfin concrètement mis en oeuvre par l’accès au droit, à la réparation et à la condamnation des auteurs.

Ce qui est en cause, en réalité, dans les situations de rupture de la vie commune entre un Français et un étranger, ce n’est pas le laxisme dont nous nous rendrions coupables face à une immigration incontrôlée, c’est au contraire le laxisme dont nous nous rendons coupables face aux auteurs de violences qui ont bien compris les failles de notre ...