Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Cet amendement est simple et justifié : il vise à exonérer du paiement de la taxe de séjour les pensionnés militaires d’invalidité séjournant dans les stations thermales.

Actuellement, les mutations à titre gratuit sur la forêt sont exonérées de droits, à condition bien sûr que les donataires ou les héritiers s’engagent à respecter une des garanties de gestion durable de la forêt ou à appliquer le régime d’exploitation normale. Cet avantage permet notamment de limiter le morcellement de la forêt et d’inciter à ...

Je me propose de retirer cet amendement et de le présenter à nouveau, plus tard, avec les précisions nécessaires.

Actuellement, les gîtes ruraux peuvent bénéficier, sur décision des communes, d’exonérations de la cotisation foncière des entreprises et, dans les zones de revitalisation rurale, de la taxe d’habitation. Or il n’existe pas de définition juridique du gîte rural : il s’agit simplement d’une marque privée. Dès lors, une confusion est généralement...

L’objectif de ces deux amendements est en effet le même, seuls diffèrent les moyens proposés. Cette proposition est très attendue par les communes rurales viticoles. Ces dernières ont à leur charge des frais divers et variés inhérents à l’activité au sein des domaines et châteaux viticoles mais ne bénéficient d’aucune recette liée à ces activi...

Le ministre de l’agriculture s’est engagé à mettre en oeuvre des dispositions fiscales pour encourager les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers – GIEEF –, créés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous proposons de faire bénéficier ceux-ci des mêmes crédits d’impôt que les membres des o...

Cet amendement est le fruit d’un rapport que j’ai présenté, avec notre collègue Damien Abad, sur la valorisation économique de la forêt. Nous avons constaté, au cours de la mission d’information, que les propriétaires assujettis à l’ISF, qui bénéficient aujourd’hui d’un abattement de 75 % de la valeur de leur forêt, ne sont soumis à aucune cond...

Je répondrai, élégamment, à M. de Courson que je connais un peu les plans simples de gestion et que je sais que les propriétaires qui bénéficient de l’abattement de l’ISF ne sont pas trop fatigués par l’exploitation de leur forêt…

Cet amendement vise à répondre aux difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers pour trouver des loyers modérés et se loger au tarif estival de location. Il s’agit d’inciter les particuliers à louer ou sous-louer aux saisonniers leur résidence principale, en leur proposant une exonération identique à celle dont bénéficient les perso...

Cet amendement va dans le sens du rapport rédigé par François Nogué – nous sommes nombreux à y avoir participé –, visant à faciliter les logements saisonniers.