Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 13)

La proposition d’accompagnement financier me semble très correcte au regard des projets que les collectivités pourraient développer. Le taux de 75 % est de ce point de vue tout à fait acceptable. Le sous-amendement no 26 est rédactionnel. Il est important de préciser la notion de « mouvements de terrain » en y adjoignant l’adjectif « côtier »,...

Je salue avec satisfaction cette proposition d’accompagnement financier, d’autant qu’elle accompagne les efforts des collectivités qui ont adopté le principe des zonages et remédient ainsi, autant que faire se peut, à l’érosion. L’amendement fixe un plafond de 75 % de la valeur du bien. L’amendement no 20 ciblait les opérations situées hors pl...

Je ne vous permets pas, monsieur le député, de laisser entendre que j’ai pu mentir. D’une part, nous avons auditionné le président de l’ANEL et, plusieurs d’entre vous peuvent en témoigner, il a marqué un vif intérêt – il me l’a même écrit. Je vous communiquerai sa lettre et vous verrez qu’il n’y a aucune ambiguïté quant au soutien de l’associa...

Si je vous comprends bien, madame la ministre, vous voudriez réserver le fonds Barnier à l’urgence et aux biens très rapidement menacés et créer un fonds spécifique pour les opérations d’aménagement dans les ZART. Cet amendement est important mais j’aimerais avoir un peu plus de précisions. Comment sera-t-on éligible à ce fonds ? Quand entrera...

Même si des précisions restent à venir, plutôt dans un délai raisonnable puisque la navette sera assez rapide, c’est une mesure que nous avions préconisée dans le rapport puisque nous nous demandions, compte tenu de la gouvernance parfois un peu particulière du fonds Barnier, qui n’était peut-être pas aussi lisible pour tous les élus, comment c...

Votre amendement, madame la ministre, n’est pas sans conséquence pour la logique de la proposition de loi que nous présentons ce soir. Vous voulez supprimer les alinéas 1 à 4. Je regrette d’ores et déjà que vous persistiez à maintenir une différence entre l’érosion côtière dunaire et celle des falaises, d’autant plus, et je suis un peu désabus...