Consommation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’action de groupe, puisqu’il s’agit d’une mesure phare de ce projet de loi. Cette action de groupe « made in France » nous éloigne un peu des dérives du dispositif américain : elle est mieux équilibrée et plus responsable. Il est vrai qu’au ...

…plébiscitée, je vous le rappelle par les consommateurs et un très grand nombre de professionnels. Le caractère obligatoire induit le contrôle et freinera surtout l’envie de tricher quand le « fait maison » n’est en réalité que de l’assemblage de produits industriels. Il est évident que cette mention ne règle pas tous les problèmes en matière d...

Je rejoins Mme la ministre. Je rappelle qu’il y a quelques semaines, rien n’était prévu. Nous avons maintenant une série de mesures qui se déclinent et qui nécessiteront un certain contrôle ainsi qu’une discussion avec les professionnels. Il faut être un peu sérieux. L’obligation est créée : je crois que c’est un grand pas. L’obligation ne chan...

Nous débattons d'un vrai sujet, bien loin du côté anecdotique qu'on pourrait vouloir lui accorder. J'ai également déposé deux amendements, nos 481 et 500, que je présente dès à présent car ils seraient satisfaits par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Il s'agit d'appeler l'attention de l'Assemblée sur ce sujet particulièrement sensibl...

Dans un contexte où l'on réglemente tout ce qui se rapporte à la consommation, il faut absolument lutter contre cette dérive. Aujourd'hui, le restaurateur qui fait l'effort de se qualifier ou, s'il n'est pas qualifié, qui se soucie de la qualité des produits bruts et prépare ses plats sur place, passe quasiment inaperçu : son travail n'est ni r...

Aujourd'hui, nous connaissons malheureusement une dérive. Les consommateurs demandent la transparence ; les professionnels demandent une revalorisation de leur métier ou, tout au moins, que l'on puisse distinguer ceux qui travaillent d'une certaine manière des autres. Aujourd'hui, nous sommes devant le fait accompli : il faut traiter ce sujet....

Il correspond à un savoir-faire de proximité. Troisièmement, on appelle un chat un chat en l'occurrence, j'espère qu'on ne sert pas de chat dans les restaurants. (Sourires.) Bref, il faut de la lisibilité, en particulier sur les cartes. Hier, nous avons eu un débat passionnant sur la traçabilité. Il n'est pas normal en effet que des restaur...

Nous disposons donc de plusieurs moyens d'action et nous devons nous saisir de cette problématique. L'amendement du Gouvernement est un amendement de consensus, fruit d'une réflexion avec des professionnels et résultat de la discussion en commission de plusieurs propositions. Il a le mérite d'exister et constitue un premier pas dans la bonne d...

Cet amendement vise à instaurer entre le gestionnaire de terrain de camping et le consommateur, propriétaire d'un mobil-home, un contrat comportant un minimum de clauses. Il résulte d'un long travail législatif, par lequel nous nous efforçons de juguler les contentieux qui commencent à naître entre gestionnaires de terrains et propriétaires de ...

Monsieur Chassaigne, il faut parfois savoir placer la barre très haut pour être sûr d'arriver à quelque chose. Ce matin, nous sommes parvenus à quelque chose de consensuel. J'ai été très sensible à la proposition de Mme la ministre de ne pas exclure des personnes qui ont un réel talent sans avoir forcément une qualification. Cela ne doit pas no...

Forte de la discussion que nous avons eue sur la précédente série d'amendements en discussion commune, je retire mes amendements en faveur de l'amendement du Gouvernement.

Cet amendement aborde les ventes de bois en bloc : il s'agit de pouvoir définir par voie conventionnelle à la fois les dates de livraison théoriques et les tranches de paiement qui correspondent, en conservant les garde-fous instaurés par la LME en matière de délais de paiement.

Compte tenu des spécificités du régime de la vente de bois en bloc et sur pied, l'amendement prévoit de définir par voie conventionnelle les dates de livraison théoriques et les délais de paiement, tout en respectant les garde-fous de la LME en matière de délais de paiement.

Il s'agit de compléter la procédure de médiation en précisant les délais et modalités selon lesquels les consommateurs y adhèrent.

L'amendement n° 453 vise à permettre aux consommateurs qui ont intenté une action individuelle de pouvoir rejoindre une action de groupe. Cela permettrait un juste équilibre entre professionnels et consommateurs ce même équilibre que nous avons cherché à instaurer dans toutes les étapes procédurales de l'action de groupe.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis trop d'années, nous entendons parler, dans le débat électoral français, d'une hypothétique action de groupe, sans que le pas ait jamais été franchi dans les faits. Eh bien, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault franchit ce pas et c'est vous...

J'espère que ces amendements rencontreront un écho favorable et seront, si je puis dire, la cerise sur le gâteau d'un texte sur la consommation, qui comporte déjà beaucoup d'avancées.