Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 22)

I. – L’article L. 515-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l’int...