Les interventions de Pascale Got sur ce dossier
224 amendements trouvés
04/12/2013 — Amendement N° CE162 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, M. Calmette, Mme Poumirol
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 6, insérer les mots : « A l’initiative du Préfet ou à la demande de plus de la moitié de ses membres, ». Exposé sommaire : Le présent amendement améliore le fonctionnement des commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en précisant comment la commissi...
03/12/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
"Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : b bis) A la 1ère phrase du 2ème alinéa du même II, substituer les mots « ou de l'établissement » par les mots « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement plus aisée – en raison de s...
03/12/2013 — Amendement N° AC4 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
A l'alinéa 9, après les mots « Concourt à la mise en œuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ; » insérer les mots « notamment par la conclusion de conventions d'échanges d'étudiants, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la ...
03/12/2013 — Amendement N° AC5 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Martine Faure, Mme Tolmont, Mme Got, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
A l'alinéa 10 , après les mots « Contribue à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'attractivité du territoire national » insérer les mots « notamment par la conclusion de conventions ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la coopération internationale en termes ...
