Les interventions de Patrice Carvalho sur ce dossier

101 amendements trouvés


12/03/2015 — Amendement N° 1092 au texte N° 2064 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Insérer un nouvel article, ainsi rédigé : "Un dispositif législatif spécifique, qui aura comme objectif la traduction en droit français de l'ensemble des dispositions prévues par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, notamment celles concernant l'utilisation durable et les droits des a...