Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –NOTRe – a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, de l’ensemble des zones d’activités économiques, les ZAE, aux communautés de communes et d’agglomération. La suppression dans la loi du ...

C’est de la langue de bois, madame la secrétaire d’État ! Vous me répétez la même chose que lors d’une précédente intervention ! Je rappelle tout de même que les choses n’étaient pas si claires que cela dans la loi NOTRe, madame : elles ont un peu divagué ! Les collectivités, assure-t-on, décideront elles-mêmes du transfert, etc., mais aujourd...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le Congrès des maires s’est tenu il y a quelques jours. Il a témoigné de la colère des élus locaux devant le désengagement de l’État. Le Président de la République, en réponse, a annoncé une réduction de moitié de la baisse des dotations aux ...

Le 31 mars, j’avais signalé au secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche la situation alarmante du transport logistique en France. J’évoquais alors la liquidation judiciaire de l’entreprise MoryGlobal et le licenciement de ses 2 150 salariés, dernier épisode d’un feuilleton à rebondissements de cinq ans déjà, caractérisé...

J’espère que les textes que vous annoncez, madame la secrétaire d’État, seront de nature à modifier les choses. Pour autant, je ne suis pas sûr que votre réponse traite tout le problème, qui dépasse largement les frontières de l’Europe. En effet, les grosses entreprises de transport font venir des gens de très loin, qui relèvent en outre de sta...

J’avais interrogé Mme la ministre de la santé, le 22 janvier dernier, sur l’intention de l’Agence nationale de sécurité du médicament d’inscrire le paracétamol au tableau des génériques. Mille emplois directs sont en jeu chez Sanofi et BMS-Upsa. La réponse apportée par votre collègue, Mme Dominique Bertinotti, ne m’a guère satisfait, puisqu’el...

Merci, madame la ministre déléguée, pour la réponse. Simplement, pour quelques centimes d’économies, ne perdons pas de vue des milliers d’emplois : ce sont des gens qui cotisent à la Sécu, qui paient des impôts, qui font marcher le système, et cela n’est pas du tout pris en compte par M. le Président de la République quand il parle de faire des...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, alors qu’arrive la période des migrations estivales, une question à laquelle vont être confrontés des milliers de nos concitoyens resurgit : le prix des péages d’autoroute. Et ce ne sont pas les plus riches qui prennent l’autoroute, je pense que vous en conviendrez, m...