Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016, M. le secrétaire d’État chargé du budget nous a informés, en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, que le projet de loi de finances rectificative comporterait une réforme de la composante déchets de la TGAP. Or le texte que nous examinons à prése...

Je vais donc reprendre mes explications ! Je les ai exposées en long et en large dans les ministères, mais vous ne comprenez pourtant pas du tout de quoi on parle ! Il ne s’agit pas de déchets enfouis tels quels dans la terre. Ceux dont il est question se trouvent sur des géomembranes sous lesquelles se trouvent des stations d’épuration. La réa...

Voilà bien un amendement que nous estimons capital en ces temps difficiles et qui mérite un débat. Devant le Congrès, le Président de la République a annoncé vouloir mettre en place un pacte de sécurité qui devrait renforcer les moyens de la police, de la justice et des douanes. C’est assurément une bonne chose, et c’est une bonne décision apr...

À l’heure de la COP21, il est temps de prendre un certain nombre de mesures concrètes en faveur de la transition écologique. Tel est le sens de cet amendement qui vise à réduire le taux de TVA sur la collecte des fractions recyclables des déchets, les prestations de compostage, les déchetteries et la valorisation des déchets. Cette mesure aura...

Mes chers collègues, je dirai quelques mots pour indiquer la position des députés du Front de gauche, que je représente dans ce débat. Nous soutenons, bien entendu, les amendements proposés par nos collègues socialistes et écologistes. Nous considérons que le montant de TVA réclamé aux organismes de presse concernés est difficilement compréhens...

Ces médias actifs uniquement en ligne, sur internet, se sont appliqué le taux de TVA super-réduit de 2,1 %, qui est applicable à la presse papier d’opinion et d’information générale. D’après les informations publiées ces derniers jours, ces médias avaient informé les services fiscaux de ce choix. Or il leur est reproché aujourd’hui, ce qui est ...

Conséquence logique : ils sont soumis à d’importants redressements fiscaux. Ces redressements et l’application d’un tel taux conduisent à se poser des questions : est-il logique, normal, d’appliquer un taux différent à la presse imprimée et à la presse en ligne ? Nous pensons que ce n’est pas logique, et qu’un taux identique aurait dû s’appliq...

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, remis en octobre 2013, constatait les lacunes de notre droit pénal en matière de sanction des intermédiaires, dès lors qu’il est question d’agir, en amont de la fraude, contre les intermédiaires financiers qui démarch...

Cet amendement est le premier d’un débat intéressant et essentiel sur la transparence de l’activité des entreprises et l’évasion fiscale. Plus tard, nous serons plusieurs à présenter un amendement de portée plus générale sur la publicité du reporting pays par pays. Mais revenons-en, mes chers collègues, au contenu de l’amendement no 207, identi...

Cet amendement fait suite, avec une portée plus vaste, à l’amendement no 207, qui concernait les sociétés d’assurance et de réassurance. Il vise à assurer la publicité du reporting pays par pays pour un panel plus large d’entreprises, car il présente un caractère transsectoriel. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à avoir déposé des amendements...

L’amendement no 341 prévoit que le Centre des monuments nationaux, établissement public du ministère de la culture qui assure la visite d’une centaine de monuments sur le territoire, puisse recruter à titre expérimental des agents en contrat à durée déterminée pour deux ans au maximum, et ce afin d’élargir l’amplitude horaire d’ouverture de cer...

Cette nouvelle disposition irait en outre à contresens des négociations en cours entre les organisations syndicales et le ministère sur la sortie d’un régime dérogatoire en matière d’emploi. En effet, l’établissement public du CMN figure sur un décret-liste qui autorise à recruter des agents de droit public en CDI en lieu et place de fonctionna...

La durée des emplois saisonniers est seulement de quelques semaines ou de quelques mois, ce qui n’a rien à voir avec ce que vous proposez !

L’objet de cet amendement est de demander un rapport sur un audit citoyen de la dette. Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que la dette publique de notre pays a connu un emballement spectaculaire depuis 40 ans. Elle s’élevait à 20 % du PIB en 1980 et représente aujourd’hui plus de 90 % de notre richesse nationale. Madame la rappo...

Cette dette est aujourd’hui l’alpha et l’oméga des politiques publiques, non seulement en France, mais aussi partout ailleurs dans le monde occidental. L’Europe est aujourd’hui soumise au culte de la réduction de la dette. En témoignent d’ailleurs les différents traités européens, qui ont gravé dans le marbre la réduction des dépenses publiques...

J’en termine, madame la présidente. C’est en réalité un exercice démocratique tout à fait intéressant qui permettrait d’impliquer tous les acteurs de la société civile, comme cela a été le cas dans d’autres pays, tels que la Grèce et l’Équateur. L’exigence de démocratie et l’exercice de la souveraineté populaire doivent aussi s’appliquer à la d...

Cet amendement fait suite à celui que je viens de présenter, puisqu’il concerne le même problème : la dette. Qui détient la dette de notre pays, mes chers collègues ? Personne n’est en mesure d’apporter une réponse précise à cette question. Par le passé, plusieurs parlementaires, de diverses sensibilités, sont montés au créneau mais n’ont obte...

En février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de directive du Conseil visant la mise en place d’une coopération renforcée dans le domaine de la taxation des transactions financières. La Commission proposait la taxation d’un panel important d’instruments financiers au taux de 0,1 % et une taxation des produits dérivés au tau...

Notre assemblée a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2016, l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien de voirie et non aux seules dépenses d’entretien des bâtiments. C’est une mesure que nous soutenons, tant le secteur des travaux publics pâtit des coupes franches effectuées dans l...

Le versement transport, taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de neuf salariés, constitue la ressource principale du Syndicat des transports d’Île-de-France pour développer les transports en commun. Il représente 65 % de ses recettes budgétaires et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionne...