Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Notre assemblée a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2016, l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien de voirie et non aux seules dépenses d’entretien des bâtiments. C’est une mesure que nous soutenons, tant le secteur des travaux publics pâtit des coupes franches effectuées dans l...

Le versement transport, taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de neuf salariés, constitue la ressource principale du Syndicat des transports d’Île-de-France pour développer les transports en commun. Il représente 65 % de ses recettes budgétaires et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionne...

Dans le même état d’esprit que celui de nos amendements précédents visant à répondre aux besoins criants de logements dans les zones tendues et, particulièrement, à Paris, nous proposons de relever le taux de la taxe sur les logements vacants. Dans de nombreuses zones tendues, celle-ci est beaucoup trop faible pour inciter vraiment les proprié...

Le niveau de construction de logements en Île-de-France reste très nettement inférieur aux objectifs de 70 000 logements par an, programmés dans le cadre du schéma directeur de la région Île-de-France – SDRIF. Il est admis depuis plusieurs années que la création d’une aide aux maires bâtisseurs est indispensable pour relancer la construction d...

La taxe foncière est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative du logement, diminuée d’un abattement de 50 % pour couvrir les charges supportées par le propriétaire. Cet abattement s’applique aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. À Paris, la contribution à la taxe foncière des résidences secondaires reste beauc...

En 2015, il a été institué une taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage, en vue de financer les dépenses d’investissement de la région Île-de-France en faveur des transports en commun. Le produit de cette taxe est affecté en section d’i...