Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de m’exprimer, en première lecture, sur cette proposition de loi. Elle est utile et nécessaire. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dit GIEC, le niveau moyen de la mer pourrait s’élever d’une hauteur com...
Dès lors, nous ne voyons pas bien comment le fonds Barnier sera en mesure de répondre à la mise en oeuvre des dispositions que nous allons voter. Une remarque similaire s’impose en ce qui concerne les collectivités locales et leurs capacités financières, qui ont fondu, lorsqu’il s’agira de préempter des biens menacés. En définitive, cette prop...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aborde une question majeure, celle du changement climatique et de l’une de ses conséquences, l’élévation du niveau de la mer. Selon le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, le niveau mo...
Je terminerai mon propos par le dernier article. Il est précisé, à l’article 13, les conditions de financement des appropriations de biens et des pertes subies par les habitants et les acteurs économiques, conséquences des dispositions prises, avec une date butoir au 1er janvier 2022. Le Fonds de prévention des risques majeurs pour les appropri...
