Adaptation de la société au vieillissement

Cet amendement, identique à d’autres qui avaient été déposés par des collègues qui ne sont pas présents parmi nous, vise à compléter et à préciser les questions que doivent contribuer à régler les CPOM conclus avec des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Il permet de mieux prendre en compte les grands principes de la refondation de ...

Je présenterai cet amendement non seulement au nom de ses signataires, mais aussi au nom des signataires des deux amendements identiques non soutenus, nos 58 et 180. Il s’agit, là aussi, de compléter les dispositions relatives au contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, pour mieux prendre en compte les principes de la refond...

Cet amendement, comme les deux derniers amendements que j’ai défendus, vise à compléter la liste des points qui devront figurer dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Il reprend une disposition avec laquelle le gouvernement précédent était d’accord, puisqu’elle figurait dans l’arrêté interministériel du 22 septembre 2012, conc...

Je préfère la réponse de Mme la secrétaire d’État à celle de Mme la rapporteure ! Si mon amendement est satisfait, il n’y a pas de raison de le maintenir. Je le retire donc, sous le bénéfice des éléments donnés par Mme la secrétaire d’État.

Dans la continuité des amendements qui ont déjà été défendus, cet amendement propose d’ajouter, après l’alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Les missions d’intérêt général, notamment en matière de prévention de la maltraitance, de prévention de la précarité énergétique, d’éducation et de prévention en matière de santé, de prévention des acciden...

Comment peut-on être certain que le problème de l’aide aux aidants sera pris en compte dans les objectifs et les moyens définis par les contrats ? Nous reconnaissons tous qu’il est nécessaire de tout faire pour que le maintien à domicile, dans toutes ses composantes, soit le plus réussi possible – objectif aussi bien humain que financier. L’aid...

Je trouve la position de Mme la secrétaire d’État difficile à tenir : elle reconnaît que l’aide aux aidants est un élément important du socle, et, dans le même temps, elle estime qu’il n’est pas nécessaire de la faire figurer dans le texte législatif ! Je vois là un paradoxe : j’espère que nous pourrons le corriger d’une manière ou d’une autre,...

J’ai bien entendu ce qui a été dit tout à l’heure par Mme Poletti s’agissant des difficultés que peut présenter l’abonnement. De fait, deux solutions sont possibles pour résoudre le problème de financement : la première est la mise en place d’un abonnement permettant de couvrir les coûts fixes existant même pendant les jours sans service ; la s...

Cet amendement, que je propose avec Maurice Leroy et plusieurs autres collègues, concerne l’alinéa 5 de l’article 3. Cet alinéa dispose que le programme coordonné des financements et des actions individuelles et collectives de prévention a pour objet de « répondre aux besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoir...

Cet amendement, que j’ai déposé avec Maurice Leroy, Patrick Hetzel et quelques autres de nos collègues, concerne l’alinéa 9 de l’article 3. Cet alinéa prévoit que la conférence coordonne et appuie des actions de prévention mises en oeuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées. Notre amende...

Cet amendement, déposé avec MM. Leroy, Hetzel et d’autres de mes collègues, concerne l’alinéa 12. La création de la conférence des financeurs a pour objectif de répondre au besoin d’une meilleure articulation des politiques de prévention sur le territoire, qui impliquent de nombreux acteurs aux rôles et aux moyens différents. Cette conférence r...

Cet amendement vise à intégrer dans la composition de la conférence des financeurs des représentants des usagers et des retraités. Si vous nous assurez qu’ils entrent dans le cadre de l’alinéa 20, le problème est peut-être réglé, mais la rédaction de cet alinéa me semble quelque peu ambiguë, car le fait de participer à une réunion ne signifie ...

Le fait de limiter la participation de certains représentants à la conférence des financeurs nous amène donc à multiplier les autres instances… Par ailleurs, j’aimerais obtenir une réponse concernant l’ambiguïté du terme « participer », qui peut se résumer à être invité à une réunion. Ce n’est pas la même chose que devenir membre.

L’amendement propose de supprimer les alinéas 7 à 9 afin de maintenir la vocation de la CASA dont il vient d’être fait état, c’est-à-dire financer les actions pour les personnes âgées et non pallier les désengagements de l’État du fonds de compensation du handicap, ce que ni les uns ni les autres ne pouvons accepter.

Le présent amendement, que je présente avec Maurice Leroy, Patrice Hetzel et plusieurs de mes collègues, a pour objet de mieux calibrer la répartition du produit de la CASA entre la prévention, le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et l’aide aux aidants. L’objectif est de définir clairement la part affectée à chaqu...

Tant le dispositif que les objectifs de cet amendement sont identiques à ceux de l’amendement no 167. Il s’agit de calibrer les financements locaux sur le même mode forfaitaire que les financements nationaux pour éviter tout dérapage à la charge des départements. Ceux-ci en sont, hélas, trop souvent les victimes.

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Maurice Leroy, Patrick Hetzel, et quelques autres. Pour bénéficier du forfait autonomie, les résidences autonomie devront proposer à leurs résidents des prestations individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Le régime général d’assurance vieillesse, dans le cadre de sa pol...