Adaptation de la société au vieillissement
(Article 11)

Tant le dispositif que les objectifs de cet amendement sont identiques à ceux de l’amendement no 167. Il s’agit de calibrer les financements locaux sur le même mode forfaitaire que les financements nationaux pour éviter tout dérapage à la charge des départements. Ceux-ci en sont, hélas, trop souvent les victimes.

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Maurice Leroy, Patrick Hetzel, et quelques autres. Pour bénéficier du forfait autonomie, les résidences autonomie devront proposer à leurs résidents des prestations individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Le régime général d’assurance vieillesse, dans le cadre de sa pol...