Projet de loi de finances pour 2016

Qu’est-ce que cela veut dire ? Quand on n’est pas de gauche, on est n’importe qui, alors ?

La différence, dans un rapport de 1 à 15, des coûts salariaux entre l’outre-mer et ses voisins immédiats fausse gravement la concurrence en matière de tourisme. Deux symptômes de la gravité de cette situation : d’abord les lourdes dettes sociales et fiscales, qui s’élevaient à 17 millions à la Martinique à la fin 2014, et la suppression de l’a...

Pour rassurer ceux qui craignent l’interdiction de cette aide par les règles européennes, argument qui m’a été opposé en commission élargie et en commission des finances, le règlement 651 de la Commission daté du 17 juin 2014 est formel sur ce point. Je vous lis son alinéa 32 qui précise que « les secteurs du tourisme et du haut débit jouent un...

J’aurais aimé avoir une explication sur l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement. En commission, vous nous avez dit, madame la rapporteure générale, ainsi que le président, que se posait un problème de compatibilité européenne. J’ai clairement expliqué que ce problème n’existait pas : je viens de citer l’alinéa 32 d’un règlement ...

Je suis d’accord, il n’y a pas une seule solution au problème, mais ne pas rechercher celle que je propose signifie qu’on va rester dans une situation de compétitivité impossible, de sorte qu’il n’y aura pas d’investissement dans la formation, pas d’investissement dans l’immobilier. Nous avons d’ailleurs renoncé à l’aide à la rénovation hôteliè...

Il faut suivre la proposition de Mmes Erhel et Massat parce que nous avons besoin de développer les petites cellules pour mieux couvrir le territoire, notamment en zone rurale, et pouvoir utiliser ce réseau pour le très haut débit internet quand il ne sera pas possible d’installer la fibre ou le VdSL2, à savoir le fil de cuivre gonflé. Il s’agi...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 299 rectifié à condition de pouvoir cumuler mes temps de parole.

Je vous remercie. Depuis cinq ans, en effet, j’interroge les ministres de l’agriculture lors de chaque discussion budgétaire sur la maladie du bois. Jusqu’à ces derniers mois, j’en avais retiré la conviction que les financements et la coordination étaient au rendez-vous pour faire face à ce fléau considérable. L’année dernière, monsieur le m...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vos prédécesseurs et vous-même m’avez fait les mêmes réponses depuis cinq ans. Vous m’avez tous répondu que nous disposions à la fois des financements et de la coordination nécessaires, au niveau aussi bien national qu’international. Je suis un peu déçu de la tournure que prend ce débat, car je crois v...

Considérant que la bouteille est à moitié pleine plutôt qu’à moitié vide, je retire les amendements. Monsieur le ministre, nous avons intérêt à réussir collectivement.

Je ne répéterai pas les arguments de M. Sansu et de Mme Louwagie mais je tiens à insister sur un autre point : nous constatons que la baisse du prix du gaz et du fioul rend ces énergies plus concurrentielles par rapport au bois énergie – en tout cas, ce dernier est devenu moins intéressant financièrement. Il faut redonner un avantage au bois én...

Il vise à restaurer le taux réduit de TVA – qui leur était appliqué depuis 1972 – sur les droits d’entrée des parcs zoologiques, en raison de la spécificité de leurs missions et de la nature de leur activité, à la fois agricole et de spectacle vivant. En premier lieu, cette mesure nous semble justifiée par la spécificité des missions d’intérêt...