Les interventions de Patrice Martin-Lalande sur ce dossier

43 amendements trouvés


15/02/2013 — Amendement N° 171 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Devedjian, M. Furst, M. Guillet, M. Hetzel, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes : - de proximité : la circonscription d'élection élargie éloignera le citoyen de ses repr...

15/02/2013 — Amendement N° 170 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bussereau, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s'être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

18/02/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 700 - Article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Balkany, M. Baroin, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...