Amendement N° 170 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 202 223 263 359 418 426 443 485 516 653 711 726 836 957 974 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bussereau, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Tetart, M. Marty, M. Guy Geoffroy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Après s'être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réflexion de fond sur la répartition des compétences entre différents échelons, et sur la liberté qui leur est dévolue pour les exercer.
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