Indépendance de l'audiovisuel public

Je veux rappeler que, sauf modification du texte d’ici là, le contrat d’objectifs et de moyens qui devra être construit après la nomination d’un nouveau président exige, à un moment ou à un autre, que le Parlement puisse auditionner le président. Il m’apparaîtrait cohérent qu’avant l’élaboration du contrat, lors de cette première étape, le Parl...

Il s’agit d’un article dont nous avons déjà largement parlé et qui traite de la réforme du mode de révocation des présidents des sociétés nationales de programmes. La révocation se fera donc sur décision motivée du CSA, statuant à la majorité des membres qui le composent, l’idée étant de respecter le parallélisme des formes avec la procédure de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’indépendance de l’audiovisuel repose sur un certain nombre de conditions, nous le savons tous. Mises à part quelques améliorations de détail, qui sont bonnes à prendre, le projet de loi que vous nous proposez me semble doublement dangereux pour l’audiovisuel public, car non seule...

Non, sûrement pas ! Pas plus qu’en 2013, où le pouvoir socialiste essaie à nouveau de nous faire croire que la nomination par une autorité serait plus démocratique que la nomination par trois autorités. Ou alors, c’est freudien : dans la situation actuelle, les socialistes se méfient du Président de la République et du Parlement, et leur méfian...

Cette expérience nous montre qu’il ne faut pas mélanger les rôles. Le CSA doit se consacrer exclusivement à sa mission de régulateur, et ne doit pas intervenir dans la gouvernance d’une partie des sociétés de l’audiovisuel.

C’est à l’État actionnaire de choisir le président des entreprises publiques et l’audiovisuel doit être traité comme tous les autres intérêts stratégiques de l’État, sauf à créer le Haut Conseil proposé par Franck Riester et un certain nombre de nos collègues. Le pire pour l’audiovisuel public, c’est que pendant que vous faites diversion avec ...

Merci de votre amabilité, monsieur le rapporteur. Cet amendement tend à ce que des chaînes existantes de la TNT locale ne puissent être empêchées de participer à un appel à candidatures du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour une fréquence de TNT nationale HD. Ces chaînes locales, qui sont déjà diffusées par voie hertzienne terrestre en mo...

Chacun comprendra que l’effervescence du monde audiovisuel rend nécessaire pour ses acteurs d’avoir des capacités d’adaptation et je conçois que l’on introduise de la souplesse pour ce faire. Chacun comprendra aussi qu’un appel à candidatures, qui respecte une procédure précise, s’inscrit dans la recherche d’un équilibre : tout changement du no...

Madame la ministre, on constate aujourd’hui une disparité dans la numérotation des chaînes gratuites de la TNT selon les offres de service, ce qui est source de confusion pour les téléspectateurs comme l’a montré un récent sondage d’opinion. Je voudrais insister sur plusieurs points qui me semblent importants. Tout d’abord, l’identité des chaî...

Je comprends les arguments de Mme la ministre et du rapporteur, mais il y a tout de même urgence. Nous renforçons les pouvoirs du CSA et cette disposition ferait partie de celles qui les modifient. Certes, le CSA perdrait le pouvoir de définir cet ordre, mais nous gagnerions de plein droit un bloc de vingt-cinq chaînes auxquelles nous sommes at...

Madame la ministre, nous n’avons pas encore obtenu votre réponse sur le conflit de compétences, de plus en plus visible au niveau du CSA, entre la compétence « régulation » et la compétence « nomination ». Au moment où nous renforçons les pouvoirs du CSA, ce conflit va forcément s’envenimer. Il me paraît choquant que le CSA régule l’ensemble de...

Il faudrait que vous répondiez à cette question, madame la ministre. Plus nous renforçons les pouvoirs du CSA, plus le problème de l’exercice impartial du pouvoir de régulation et de sanction se pose. Il ne faudrait pas que l’on se retrouve face à deux catégories de dirigeants des sociétés audiovisuelles : ceux que l’on nomme, que l’on choisit ...

Une majorité des trois cinquièmes qui s’oppose au président de l’Assemblée nationale, c’est pareil !