Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier mon groupe et son président Christian Jacob de l’inscription de la discussion de notre proposition de loi organique à l’ordre du jour de cette séance de l’Assemblée nationale. Avec mes collègues Gilles Carrez, Jean-Pierre Door, notre excellent rapporteur...

Certes, nous avons obtenu des éléments de réponse positifs, mais au prix d’une mobilisation des ministres et des directeurs généraux d’ARS successifs dépassant ce que l’on peut raisonnablement considérer comme un processus normal de décision pour le financement durable d’une innovation ! Pourtant, les objectifs fixés ont bien été atteints, en p...

Pour cette dernière opération, les difficultés rencontrées viennent du fait qu’au-delà des crédits apportés à titre expérimental par l’ARS pendant trois ans, ce dont nous la remercions, il est demandé aujourd’hui aux collectivités territoriales de prendre le relais du financement de cette opération, pourtant, source d’économies substantielles p...

Je souhaite vivement que notre discussion et les engagements du Gouvernement puissent contribuer à résoudre le problème de l’adaptation des financements de la Sécurité sociale pour prendre en compte les innovations grâce à une meilleure fongibilité. En effet, avec M. Jean-Pierre Door et les autres cosignataires du texte dont M. Gilles Carrez, p...