Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de restreindre la possibilité, pour un groupement de producteurs agréé, de délivrer des substances antibiotiques inscrites sur la liste positive des programmes sanitaires d’élevage aux seuls antibiotiques présentant un risque d’antibiorésistance avéré. Cette restriction d’usage des antibiotiques prend ainsi en compte...
Monsieur le ministre, nous commençons la discussion de l’article 23, qui a fait largement réagir nos agriculteurs, nos viticulteurs et nos arboriculteurs puisqu’il a failli supprimer la culture de centaines de milliers d’hectares de terres agricoles. Un amendement sénatorial avait en effet envisagé d’interdire d’épandre des produits de traiteme...
Cet amendement vise à sensibiliser les opérateurs à la possibilité d’appliquer les mesures de compensation écologique sur les friches, afin de consommer moins de terres agricoles. Cet amendement permettrait notamment de ne pas supprimer du potentiel agricole et de contribuer au maintien de la vitalité des territoires ruraux.
L’article 1er définit les principes généraux de la loi. Il est plein de bonnes intentions et rappelle des évidences pour la plupart incontestables. Je pense néanmoins qu’il y manque deux principes, et d’abord celui qui consisterait à cesser de surtransposer les directives et la réglementation européennes. Monsieur le ministre, mes chers collègu...
