Croissance activité et égalité des chances économiques

Je tiens tout d’abord à soulever un point de méthode. Nous nous apprêtons à décider un aménagement de la loi afin de permettre ces sociétés de projet, dont nous ne connaissons pas l’ensemble des contours. Bien évidemment, comme nous l’avons toujours fait, et bien avant le vote de la LPM, les commissions de la défense et des finances vérifieron...

Comme vous le savez, monsieur Lamour – M. Morin le sait aussi –, ces recettes n’ont pas été obtenues en temps voulu mais en fin de gestion. Notre défense et nos armées ont besoin d’équipements – puisque c’est la question qui se pose est celle de la fourniture des équipements, nous sommes tous d’accord sur ce point. Je vous rappelle simplement...

Absolument : 6 milliards par an. Voilà la réalité de nos deux précédentes lois de programmation militaire ! Compte tenu des mésaventures qu’ont connues ces deux lois de programmation militaire, la position du Président de la République, ainsi que du ministre de la défense et des commissions parlementaires concernées est claire : nous voulons q...

Sur ce point, je crois que nous sommes d’accord. Par conséquent, nous ne pouvons pas faire un autre choix, aujourd’hui, que de créer ces sociétés de projet. Il est vrai que ce n’est pas une solution orthodoxe du point de vue budgétaire…

…mais nous devons la tenter. Permettez-moi aussi de faire un peu d’histoire. C’est l’amiral Jean-Louis Battet qui, en 2003, voulait acheter des FREMM en partenariat public-privé. La ministre de la défense de l’époque, Michèle Alliot-Marie, l’avait également envisagé, mais les arbitrages budgétaires n’avaient pas été en sa faveur et elle n’avai...

… aux assurances, qui doivent, elles aussi, être gérées par l’État – je crois que nous sommes d’accord avec le ministre sur ce point. Je songe aussi à la formation des personnels, notamment pour les matériels nouveaux, et à la durée de ces sociétés de projet, lesquelles doivent selon moi être inscrites dans la durée, au maximum pour le temps de...

…mais bien un palliatif – c’est ainsi que je conçois les choses – qui permettra à la loi de programmation militaire d’être totalement tenue, et à l’euro près.

Pour une fois, je risque d’être d’accord avec M. Lellouche. Il est vrai que lui et moi connaissons bien ce secteur, en particulier celui de l’industrie d’armement terrestre. Le domaine de l’armement terrestre en Europe est aujourd’hui largement excédentaire en termes d’offre, d’autant plus que la bagarre est généralement difficile à l’export. ...

Je voudrais d’abord dire à nos collègues que l’actualisation de la loi de programmation militaire nous donnera prochainement l’occasion d’avoir ce débat sur les questions de défense qu’ils appellent de leurs voeux, et j’espère qu’ils seront aussi nombreux à venir en débattre avec nous. Je les invite d’autant plus à nous rejoindre lorsque nous e...

…qu’il s’agisse des salariés de Nexter ou de ceux de KMW. Les dirigeants des deux entreprises ont trouvé un accord dont ils ont exposé les termes à la commission de la défense – je vous invite à relire le compte rendu de leur audition. Même les salariés, monsieur Chassaigne, ne sont pas défavorables,…

…même s’ils restent vigilants, et ils ont raison de l’être. Mais ils ont d’ores et déjà reçu de nombreuses assurances, non seulement relativement à la loi, mais également quant à l’avenir de leur entreprise. L’enjeu est précisément celui de l’avenir de Nexter – de KMW également, mais parlons de Nexter puisque nous sommes en France. Si nous ne ...