Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/03/2015 — Amendement N° DN1 au texte N° 2669 - Article 1er (Adopté)
M. Nauche, Mme Adam, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Cathala, M. Chambefort, M. Delcourt, Mme Gosselin-Fleury, M...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 811-1-1. La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : En renforçant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, la loi de programmation militaire p...
31/03/2015 — Amendement N° CL134 au texte N° 2669 - Article 1er (Adopté)
M. Nauche, Mme Adam, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Cathala, M. Chambefort, M. Delcourt, Mme Gosselin-Fleury, M...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 811‑1‑1. La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : En renforçant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, la loi de programmat...
