Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/05/2015 — Sous-Amendement N° 208 à l'amendement N° 101 au texte N° 2744 - Article 1er (Retiré)
M. Féron, M. Aviragnet, Mme Sandrine Doucet, Mme Adam, Mme Rabin, Mme Quéré, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Delcourt, M....
L’article L. 224-11 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « L’Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE) participe à l’insertion sociale des personnes admises et ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance des départements. « Elle représente les pupilles et ...
11/05/2015 — Amendement N° 101 au texte N° 2744 - Article 1er (Tombe)
Mme Françoise Dumas, M. Féron, Mme Adam
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une association représentative des pupilles et anciens pupilles de l'État et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance en est membre de droit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réaffirmer le rôle des associations représentatives des usagers dans le pi...
11/05/2015 — Amendement N° 91 au texte N° 2744 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Féron, M. Aviragnet, Mme Sandrine Doucet, Mme Adam, Mme Rabin, Mme Quéré, Mme Troallic
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/05/2015 — Amendement N° 90 au texte N° 2744 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Féron, M. Aviragnet, Mme Sandrine Doucet, Mme Adam, Mme Rabin, Mme Quéré, Mme Troallic
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
