Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Réunie hier soir, à la même heure, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à s’accorder sur un texte susceptible de convenir aux d...

Pour autant, bien des difficultés demeurent, et nous ne pouvons, bien sûr, pas les nier – vous ne les avez d’ailleurs pas cachées, monsieur le ministre. Ainsi, la situation internationale et intérieure, dont vous rendez régulièrement compte devant la commission de la défense, ne laisse pas d’inquiéter, comme en témoigne l’actualité de ce jour ...

Leurs apports sont nombreux et significatifs dans deux domaines principaux. Tout d’abord, tirant profit de la marge de manoeuvre plus grande dont ils bénéficient en matière de recevabilité financière des amendements, nos collègues sénateurs ont intégré plusieurs clauses de sauvegarde supplémentaires. Il s’agit de prendre toutes les garanties né...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais au préalable remercier, en tant que présidente de la commission de la défense, ceux de nos collègues de l’opposition qui ont pris leur part au débat – je pense particulièrement à MM. Lamour, Lefebvre, au président Carrez, à MM. Cornut-Gentille, Folliot et Hillmeyer. E...

Le second était la stabilisation d’un modèle d’armées et d’organisation du ministère que vous avez hérité de vos prédécesseurs et qui était loin d’avoir trouvé son rythme de croisière. L’affaire Louvois en est l’exemple le plus frappant.

Le troisième objectif était de contenir la hausse des dépenses, notamment des dépenses de personnel, en dotant le ministère d’une nouvelle organisation. Vous l’avez engagée, elle est désormais en place. Cette cohérence, vous l’aviez vous-même qualifiée de « costume taillé au plus juste ». À l’heure de l’actualisation prévue par la loi de progr...

Monsieur le ministre, la polyvalence, cela implique aussi des capacités de combat de haute intensité. De la même façon que la marine nationale peut faire de l’action de l’État en mer avec ses frégates, il nous faut refuser le principe d’une garde nationale ou d’une armée de terre à deux vitesses.

Nous aurons en commission ce débat que vous souhaitez, tout comme nous, engager, et c’est bien légitime. Je vous engage donc à porter l’effort prioritairement sur les capacités de haute intensité. C’est ce qu’ont décidé de faire nos voisins allemands, polonais, baltes, ainsi que douze autres pays qui réfléchissent actuellement à une augmentatio...

Enfin, 18 500 emplois seront épargnés sur l’ensemble des suppressions de postes initialement prévues. Je souhaiterais que vous reprécisiez à l’Assemblée que la remontée de la force terrestre à 77 000 militaires, pour ne citer que cet élément, ne se fera pas au détriment des autres forces et qu’elle s’inscrit dans la durée. En effet, certaines a...

Cet amendement a été repoussé par la commission car il est très difficile, dans la situation actuelle, de nier l’annexion de la Crimée par la Russie ainsi que les inquiétudes de nos amis européens – je pense à la Pologne et aux pays Baltes. Par ailleurs, dans l’excellent rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des affaires étrangères, G...

La commission a repoussé cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je ne pense pas que le rapport annexé soit le cadre approprié pour juger le passé à l’aune du présent. Je ne pense pas non plus que nous aurions dû rester inactifs à l’époque face à la menace d’attaque contre les populations civiles – il faut tout de même le rappeler....

La commission a repoussé cet amendement. Je rappelle que l’alinéa 31 du rapport annexé ne mentionne à aucun moment ce que pourrait laisser entendre l’intervention de M. Candelier. L’alinéa fait référence à des « réfugiés économiques ou fuyant les conflits » et à aucun moment à d’éventuels terroristes qui arriveraient sur le territoire européen.

Vous vous doutez bien, monsieur Vitel, que je ne voterai pas le renvoi en commission de ce texte. Vous avez affirmé à plusieurs reprises que les missions décidées par la commission, c’est-à-dire par son bureau, ne vous convenaient pas. Je vous rappelle que ces missions ont été décidées à l’unanimité du bureau, donc avec l’accord des représenta...

Il s’agit donc d’une décision collective, et non pas d’une décision unilatérale de la présidente. Vous étiez présent lorsque ces décisions ont été prises, monsieur Meunier, et vous les avez validées.

Par respect pour les groupes qui siègent au sein de la commission, j’avais demandé à chacun d’eux de me faire des contre-propositions si les propositions que je vous soumettais ne vous convenaient pas : je n’en ai eu aucune.

Puisque vous laissez entendre que vous n’avez pas eu le temps de travailler, monsieur Vitel, vous me permettrez de rappeler quelques faits. Comme vous, voilà treize ans que je siège dans cette commission, et quand j’étais dans l’opposition, j’ai toujours été présente, et vous le savez.

La première raison est que notre commission a beaucoup travaillé : il suffit de reprendre les chiffres, vous pouvez les comparer, ça ne me pose aucun problème. Et nous avons travaillé très en amont à l’examen de ce texte. Nous savions qu’il y aurait une actualisation de la loi de programmation militaire et, depuis les événements du mois de janv...

La deuxième raison, c’est l’urgence des décisions. L’urgence, c’est vous qui l’avez mise en place dans cette Assemblée. Nous ne faisons qu’appliquer les textes.

Je rappelle le travail de la commission. Nos efforts ont porté sur deux dossiers qui sont au coeur de cette actualisation et qui font d’ailleurs l’objet de nombreux amendements. Je regrette que vous n’ayez pas été présents en commission pour en proposer.

Sur la « manoeuvre ressources humaines » et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, une mission d’information a été conduite par Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix, qui ont rendu leur rapport le 6 mai dernier, c’est-à-dire très en amont. Six auditions très riches ont eu lieu en commission sur ce sujet. V...