Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Avant l'article 4)

A l'alinéa 7, après les mots : « employés par », supprimer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 276, remplacer le mot : « laisse » par le mot : « laissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « L'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre permettra de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) doit permettre aux for...

A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de ces obligations », les mots : « des obligations du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 148, insérer les deux alinéas suivants : « e) Après le quatrième paragraphe, est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « « L'évolution des capacités protégées d'engagement de personnels sera cohérente avec les effectifs de la force opérationnelle terrestre » ». Exposé sommaire : Le rapport annexé ne comporte pas de précision su...

A l'alinéa 16, remplacer le mot : « attendent » par les mots : « supposent de la part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 358, remplacer le nombre : « 26 » par le nombre : « 27 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots : « loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » par les mots : « présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.