Loi de programmation militaire 2014-2019

Un gros travail a été fait, que nous avons suivi de très près. Monsieur de Rugy, nous avons émis un avis défavorable sur votre amendement. Vous venez de dire que 2 % ne sont pas un niveau soutenable et que par ailleurs, les finances publiques ne sont pas le seul élément à prendre en considération pour la détermination du format des armées. Ce d...

Or, pensions comprises, le budget de la défense se situe actuellement, de mémoire, à 1,89 % du PIB, et non pas, comme j’ai pu l’entendre dans la discussion générale, à 1,35 ou 1,36 % du PIB. Nous ne sommes donc pas loin des 2%. Le Gouvernement, grâce à la volonté du ministre, a bien pour objectif d’atteindre ce niveau, si, bien évidemment, nous...

Bien entendu, nous avons repoussé cet amendement et je constate que son auteur n’est pas loin de partager notre avis. Certains amendements sont parfois difficiles à défendre !

La commission a adopté des amendements qui n’enlèvent rien à ce qui a été discuté et voté au Sénat. Ils permettent de respecter certains aspects du contrôle financier de la loi de programmation militaire, en particulier en matière de secret défense, qui relève spécialement de la délégation parlementaire au renseignement et d’elle seule. Le text...

La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Comme nous avons pu le constater à l’article précédent, nous avons considérablement augmenté les pouvoirs de contrôle de la commission de la défense, ce qui nous permettra de travailler de façon plus approfondie au suivi de la loi de programmation. En outre, à l’origine, le suivi des lo...

La commission a émis un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées tout à l’heure : nous souhaitons véritablement, à l’instar du ministre, pouvoir suivre de manière continue l’exécution de la loi de programmation. Ce rapport ne nous semble donc pas inutile, comme nous avons pu le vérifier pour la loi de programmation p...

Cet amendement a été repoussé par la commission réunie au titre de l’article 88 du Règlement. À la réflexion et à titre personnel, j’y donnerai cependant un avis favorable, car des amendements similaires ont été acceptés par la commission dans le même cadre, en particulier un amendement de M. Lefebvre, qui n’est pas là aujourd’hui.

Cet amendement a été repoussé par la commission pour une raison simple : compte tenu de ce qui figure déjà dans le texte, il sera tout à fait possible pour l’ensemble des parlementaires d’interroger le ministre à l’occasion des débats prévus dans le cadre de la loi de programmation.

La commission a émis un avis favorable, sous réserve que cette ventilation des ressources exceptionnelles soit dans le domaine du possible. Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur le ministre ?

Permettez-moi tout d’abord de préciser, à l’instar de M. de Rugy, que la présente loi de programmation militaire renforce considérablement le contrôle du Parlement, en particulier de la commission de la défense, sur l’exercice de la loi de programmation et des lois de finances afférentes. Il existe aussi aujourd’hui une instance, la CIEEMG, Com...

Je ne ferai pas de commentaire sur le déroulé de nos travaux, ce n’est pas le sujet. Je voudrais simplement préciser à M. de Rugy que la délégation parlementaire au renseignement n’est pas composée de quatre parlementaires mais de huit, quatre de droit – les deux présidents des commissions des lois et de la défense de l’Assemblée nationale et d...

Par ailleurs, il est déjà inscrit dans le texte que cette représentation est pluraliste. Il appartient dès lors aux présidents, à l’Assemblée comme au Sénat, de faire respecter ce pluralisme.

Je vais le retirer pour laisser M. Verchère présenter l’amendement no 133 qui me semble bien meilleur.

Nous avons souvent un avis commun, avec la commission des lois, quant au fonctionnement de cette délégation mais je rendrai tout de même un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour faire partie de la délégation depuis un peu plus d’un an et demi, il me semble important que la présidence soit assurée par le président d’une d...

M. Urvoas considère que les modifications que nous apportons au texte, c’est-à-dire le passage du suivi au contrôle, se traduiront par un surcroît de travail pour la délégation. Cela étant, le contrôle, nous avons pu le vérifier ensemble, s’exerce déjà ! C’est d’ailleurs pour cette raison que nous souhaitons ce changement : le travail réalisé p...

…ou un peu moins imposera à cette commission de se réunir sans doute plus fréquemment. Je conçois que le rythme et la disponibilité des parlementaires qui en feront partie seront peut-être un peu différents. Je ne pense pas dans ces conditions que les présidents de commission choisiront d’assurer la vérification des comptes spéciaux, même si le...

Cet amendement a été rejeté par la commission, qui ne voit pas le lien qui pourrait exister entre le contrôle des exportations d’armement et la délégation parlementaire au renseignement.

La commission a rejeté cet amendement. Le dispositif créé par l’article 10 est très important, car il permettra à nos services de détecter, grâce à l’exploitation des données de réservation, les déplacements à l’étranger des personnes considérées à risque, comme le font déjà les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Canada. Nous avons ...

Ce fichier d’antécédents dont l’accès est ouvert aux services de renseignement, a été créé par la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 1. Le traitement de ces données est opéré sous contrôle du procureur de la République territorialement compétent et un magistrat est spécialement chargé de suivre la mise en oeuvre du fichier au ministère de la justi...

La commission de la défense a examiné cet amendement ainsi que les deux qui suivent au titre de l’article 88 du règlement. Sur les trois amendements, elle a émis un avis défavorable, car ils réécrivent totalement la procédure d’autorisation des interceptions de sécurité. S’ils étaient adoptés, le Premier ministre devrait alors recueillir l’avis...