Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

J’ai demandé à prendre la parole non pas pour répondre à Isabelle Attard, ni pour revenir sur l’excellente argumentation de notre rapporteur et de Mme la ministre. Dans les deux amendements déposés par notre collègue Reiss revient la question sensible de la copie privée, sur laquelle nous avons légiféré dans cet hémicycle au cours de la précéde...