Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 31)

Nous avons parlé cinéma tout à l’heure et le président de la commission des finances nous a dit que tout est toujours trop beau pour le cinéma. Parlons maintenant musique. Mercredi soir dans cet hémicycle – hélas, j’étais absent car je conduisais une délégation de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à Berlin pour rencontre...

Je remercie Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État d’avoir pris en compte cet amendement, même si j’ai bien compris que leur réponse était négative et leur avis défavorable. Je souhaitais seulement alerter la représentation nationale sur le fait que ce plafonnement de la taxe affectée au CNV risque d’engendrer des pertes pour ce...