Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je partage l’excellente argumentation de Mme la rapporteure sur cet amendement. Il n’est pas question de se soumettre à la décision de la Cour de cassation puisque nous sommes les législateurs., mais il y aurait quelque paradoxe à dire que la présomption de travailleur indépendant s’établit à partir d’un critère de totale indépendance. C’est p...
Je ne voudrais pas que nous finissions sur un faux débat, compte tenu de ce qui s’est passé en commission et lors de l’audition de Jean-Pierre Karaquillo sur son rapport dont la proposition de loi s’est largement inspirée. M. le secrétaire d’État s’est beaucoup impliqué et a tenu à être présent lors de nos réunions, ce qui n’est pas habituel lo...
