Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je me réjouis des propos qui ont été tenus par les différents orateurs des groupes, qui nous permettent de retrouver dans l’hémicycle l’unanimité que nous avons su réaliser au sein de la commission mixte paritaire. Nous faisons mentir ce qu’on appelle communément le temps long parlementaire, puisque cette proposition de loi a été déposée le 28 ...
C’est en effet du très haut débit parlementaire, monsieur Martin-Lalande : vous qui êtes un spécialiste de ces questions depuis très longtemps, je vous remercie de le souligner. Notre travail a pris en compte trois considérations majeures. La première visait à ce que personne ne soit lésé, ce qui sera le cas, qu’il s’agisse des diffuseurs – le...
Je voudrais tout d’abord remercier ceux de nos collègues qui ont pris part à cette discussion générale, dans une démarche positive de soutien à cette nouvelle transition numérique. Je leur sais gré d’avoir posé de bonnes questions ; par honnêteté intellectuelle, je dois avouer que, si j’étais dans l’opposition, j’aurais sans doute posé un certa...
Vous avez été amenés, les uns et les autres, à mettre en avant un certain nombre de préoccupations tout à fait légitimes, notamment pour les éditeurs de télévision. Je rappelle que ce texte de loi leur apporte trois garanties essentielles. Tout d’abord, leur bande de fréquence est sécurisée jusqu’en 2030, ce qui n’avait jamais été inscrit aupar...
Ont été évoquées des zones particulières qui préoccupent souvent notre assemblée au cours de débats parfois très longs : les zones rurales et, plus encore, les zones de montagne. À cet égard, en bons républicains que nous sommes, bien que nous n’en portions pas quotidiennement le nom, nous aurons le souci de l’égalité des territoires et prendr...
