Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J’ai étudié attentivement votre amendement, monsieur Tardy, car nous manifestons dans les débats parlementaires le même souci de la protection des données personnelles et de la vie privée – ce fut le cas encore lors d’un tout récent débat. J’ai donc recherché s’il était possible de gérer ces aides à l’équipement à partir des seuls nom, prénom e...