Création architecture et patrimoine
(Article 11 a)

Nozvezh vat, devrais-je dire à cette heure tardive, afin de saluer les nombreux collègues qui nous ont rejoints pour l’examen de l’article 11 A, et en souvenir de ce que disait ma grand-mère bretonne. Celui-ci nous a déjà bien occupés en première lecture et je suis heureux que nous l’abordions de nouveau, qui plus est de façon tout à fait serei...

Quand on a la chance, grâce à la légitimité que nous confère le suffrage universel, de faire la loi ici et maintenant, il faut toujours s’interroger lorsqu’il s’agit de reculer l’échéance. Pourquoi attendre ? Le moment est venu ! Ce très beau projet de loi nous donne l’extraordinaire opportunité de clarifier enfin dans notre droit les pratiques...

Plusieurs versions de cet amendement, qui n’était pas finalisé, circulaient. C’est la raison pour laquelle les dispositions dont nous discutons ne figuraient pas dans le projet de loi adopté en Conseil des ministres et ont été ajoutées à votre initiative, madame la ministre, lors de l’examen en commission.

Sur ce sujet, les professionnels craignaient beaucoup de l’intervention du législateur. Je dois rendre tout particulièrement hommage aux syndicats qui ont été amenés à faire des efforts, qu’il faut leur reconnaître. Plusieurs amendements ont été déposés à l’article 11 A et vous vous êtes montrée ouverte à certains d’entre eux, madame la minist...

Avis défavorable aux deux amendements. Madame Buffet, si je comprends bien votre raisonnement, vous déplacez une disposition de l’alinéa 2 à l’alinéa 5. Vous ne contestez pas la possibilité pour les artistes amateurs d’obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur activité mais alors que cette disposition, par sa position en début d’...

Les amendements no 167 de M. Molac et no 374 de M. Le Roch ont exactement le même objet, bien que leur rédaction ne soit pas tout à fait la même. À ce stade du débat, je donne un avis favorable à tous deux. Il est difficile de choisir entre les deux !

À l’intention de leurs auteurs, je me permets néanmoins de remarquer que les deux propositions maintiennent l’adverbe « exclusivement ». Je leur suggère donc de procéder à une rectification, car le maintien de ce mot ôterait tout effet à leur modification. Mais je vois que MM. Molac, Le Roch et Ferrand m’ont compris.

…qui, confronté à ce choix cornélien, a bien du mal à trancher ! Si l’adverbe « exclusivement », qui annihile l’objet des deux amendements, ne figure pas dans celui de M. Le Roch, l’avis de la commission sera donc favorable à l’amendement no 374 de M. Le Roch et je demanderai le retrait de l’amendement no 167 de M. Molac.

À ce stade du débat, nous ne pouvons en effet, madame la présidente, que rectifier un amendement. Sur ma suggestion, M. Molac accepte de supprimer le mot « exclusivement » de son amendement. En revanche, du fait de sa rédaction, l’amendement de M. Le Roch n’offre pas cette possibilité. Si nous l’adoptions, l’adverbe « exclusivement » demeurerai...

La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 148 car il apporte une précision tout à fait utile ; en revanche, elle a émis un avis défavorable à l’amendement no 149 ainsi qu’à l’amendement no 387.

Le fait que nous votions cet amendement du Gouvernement, après avoir voté l’amendement « Molac-Le Roch », traduit parfaitement ce que nous sommes en train de faire, à savoir tenter de trouver le bon point d’équilibre entre la clarification et la sécurisation du cadre dans lequel s’exerceront désormais les pratiques amateurs, tout en permettant ...

Je me permets de le rappeler avec insistance, nous essayons de trouver un bon point d’équilibre. La phrase que M. Le Fur nous propose de supprimer me rappelle très précisément la réforme de la licence d’entrepreneur de spectacle, qui avait fait l’objet d’un projet de loi que nous avions examiné ici même en 1998 et dont j’étais le rapporteur. Je...

Restons sereins, d’autant que nous arrivons presque au terme de l’examen des amendements déposés à l’article 11 A ! Comme les trois autres amendements déposés par M. Le Fur, l’amendement no 476 n’a pas pu être examiné par la commission, puisqu’il a été déposé après la réunion de l’article 88 de lundi dernier. Comme pour les précédents, je lui ...

Merci d’avoir tous deux choisi de retrancher le mot « exclusivement » : cela me permet d’émettre le même avis, favorable, aux deux amendements. Le dispositif est ainsi cohérent avec celui que nous avons adopté précédemment ; il préserve l’équilibre de l’article tout en le peaufinant. S’agissant de l’article 11 A, le Gouvernement et moi-même av...