Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Dans son intervention, Isabelle Attard a déjà anticipé sur ma réponse. Elle a également rappelé la réponse que Mme la ministre lui avait donnée il y a quelque temps. Rendons à César ce qui appartient à César, et à Axelle Lemaire ce qui appartient à Axelle Lemaire : nous ne saurions vivre trop dangereusement, Mme la ministre et moi-même. Votre ...
Si l’on consultait tous les députés présents dans l’hémicycle, une unanimité se dégagerait pour donner une définition positive du domaine public, et à cet égard Mme Attard a développé d’excellents arguments. Nous n’avons fait que rappeler, Mme la ministre et moi-même, que cette définition positive du domaine public n’a pas sa place dans ce pro...
Un parlementaire ne peut se laisser aller à la facilité. Il est tout de même un peu facile de déposer, dans le cadre d’un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un amendement visant à proposer une définition positive du domaine public et de demander de surcroît un scrutin public, pour que l’on sach...
C’est tellement facile. Je répète mon argument essentiel. Le Premier ministre, samedi dernier, a lancé une concertation. Le domaine public que vous voulez définir positivement fait partie de cette concertation. J’ai bien entendu Mme Attard et M. Tardy. Au passage, monsieur Tardy, le projet de Mme Valter sur l’open data est distinct, dans la me...
Les dispositions proposées par cet amendement, madame Hobert, tendraient à permettre une utilisation commerciale de reproductions d’oeuvres visiblse dans l’espace public. Ce serait de nature à constituer un préjudice pour les auteurs, les architectes, les auteurs d’arts graphiques et plastiques. C’est la raison pour laquelle la commission a do...
