Création architecture et patrimoine
(Article 11)

J’ai examiné avec attention l’amendement que vient de nous présenter Mme Chapdelaine. On peut logiquement supposer que le respect par les éditeurs de radios de dispositions « relatives à la diffusion d’oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France » inclut les langues des départements d’outre-mer. En l’occurrence, ...

Je remercie Mme Genevard d’avoir présenté ces deux amendements de façon groupée car cela rend notre échange plus cohérent. L’amendement no 161 tend à supprimer les alinéas 2 et 3, tandis que le no 160, qui est en quelque sorte un amendement de repli, ne supprime que l’alinéa 3. Comme vous le savez, nous avons été amenés à rétablir le texte ado...

Avis favorable. L’amendement du Gouvernement vise à compléter utilement le dispositif que nous avons voté en commission à son initiative. À partir du moment où des garanties supplémentaires seront apportées par la mise en place d’une consultation publique et par l’avis du comité d’orientation de l’Observatoire de l’économie de la musique, tous...

Avis défavorable. Je remercie M. Demarthe d’avoir mis beaucoup d’énergie et de conviction à défendre l’amendement, mais je préférerais que celui-ci soit retiré, pour les raisons que j’ai déjà expliquées.

Je suis particulièrement heureux que nous finissions la discussion sur l’article 11 ter en examinant l’excellent amendement d’Hervé Féron qui, en première lecture, a souligné avec conviction qu’il fallait profiter de ce texte pour faire respecter les quotas par les radios. Compte tenu de son investissement sur cet article et de ce que nous avo...

En donnant l’avis de la commission sur l’amendement no 159 de Mme Hobert, j’ai répondu par anticipation à M. Tardy. Au reste, je remarque non sans malice que, dans l’exposé sommaire, il se réfère lui-même à l’avant-projet de loi numérique, ce qui confirme que certains sujets nous concernent ici et maintenant, tandis que d’autres seront traités...

L’amendement répond à une démarche généreuse, ce qui ne nous étonne pas de la part de M. Tardy. Toutefois, il contrevient à la directive 200129 sur le droit d’auteur, qui réserve le bénéfice de l’exception aux seules personnes affectées d’un handicap. En outre, la notion d’accompagnateur est sujette à interprétation et source d’insécurité juri...

Monsieur Martin-Lalande, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement de suppression, me donnant ainsi l’occasion de prendre la parole dans ce débat. Que celui-ci ait mobilisé nombre de nos collègues ne me surprend pas car je garde à l’esprit le débat qui avait eu lieu sur la même question lors de l’examen en 2000 du projet de loi modifiant l...

Je suis heureux d’être entré dans ce débat grâce à l’amendement no 416 de M. de Mazières, lequel a émis l’idée de fixer des quotas au niveau européen pour les plates-formes de musique en ligne, telles deezer ou spotify. Je rappelle aussi que le rapport du CSA dont il est question à l’article 11 bis ne porte que sur le respect des quotas par les...

Merci pour cette approbation presque musicale, monsieur Piron ! De fait, l’amendement de M. Féron a été adopté en commission. J’ai souhaité recevoir en votre nom les radios concernées lundi, afin qu’elles soient écoutées avant le début de cette discussion en séance. Comme je le leur ai indiqué, je souhaite que nous en restions là pour aujourd’...

Vu le débat que nous venons d’avoir à propos de l’article 11 ter qui ne modifie pas les quotas mais vise simplement à les faire respecter, je nous adresse à tous ce conseil de sagesse, conformément à l’avis défavorable de la commission, de ne pas adopter un amendement qui modifierait les quotas. Le débat a été suffisamment large pour que nous p...