Création architecture et patrimoine
(Article 17)

Je remercie Mme Hobert et ses collègues pour cette bonne initiative. Le mot « transmission » est en effet plus large : il inclut toutes les pratiques avec et envers les publics, au-delà de la seule médiation. De plus, je sais que cela leur fera plaisir ; si l’on peut faire plaisir, alors faisons-le ! Avis favorable.

L’article 17, vous le savez, madame Doucet, a fait l’objet d’un long débat en commission. Je vous remercie d’avoir présenté en cohérence vos deux amendements nos 282 et 285. Cela dit, en ma qualité de rapporteur, j’estime qu’ils sont satisfaits par le texte adopté en commission. En toute logique, je suis donc amené à vous demander de les retir...

Le texte de la commission n’a pas satisfait ce que vous défendez en l’occurrence, madame Doucet, à savoir faire bénéficier les étudiants des classes préparatoires en spectacles vivants et en arts plastiques du régime du droit commun des étudiants. Après avoir examiné votre amendement, en application de l’article 88, la commission lui a donné un...

Même si le terme « architectural » sonne agréablement à mes oreilles, j’ai préféré, et surtout la commission a préféré, conserver le terme « culturel », dont l’acception nous a semblé plus large. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Je vous remercie, madame Doucet, d’avoir pris l’initiative de cet amendement visant à supprimer les alinéas 16 à 19 de l’article 17 bis. Ces dispositions relevant du règlement, la commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Outre qu’elle fait plaisir à beaucoup de monde, la suppression de ces quatre alinéas résout de très nombreux ...

Je remercie M. de Mazières d’avoir expliqué la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable à l’adoption de son amendement.

M. de Mazières me supplée utilement, puisqu’il a dit que nous étions d’accord. Je confirme donc que la commission a donné un avis favorable à cet amendement qui complète très utilement les missions des écoles d’art.

À mon initiative, la commission avait souhaité lever une ambiguïté du projet de loi initial en précisant que les écoles d’art pourront délivrer conjointement avec les écoles doctorales des diplômes de doctorat. C’est là un pas décisif pour que notre pays se dote des fameux doctorats de pratique, dits PhD, atouts des meilleurs systèmes d’enseign...

Je ne bouderai pas non plus mon plaisir, chère collègue, puisque vous avez fait référence non seulement à l’excellent rapport rendu en mai 2013 par Vincent Feltesse sur l’enseignement supérieur de l’architecture, mais aussi à notre rapport sur la création architecturale, à la rédaction duquel vous avez pris une part importante, ainsi que d’autr...

Mon cher collègue, je suis très respectueux de la procédure et je ne voudrais pas abuser de la capacité qui nous est donnée de proposer des sous-amendements. Étant incapable de formaliser sur-le-champ la proposition que vous me faites, mais tout à fait disposé à l’examiner, je vous propose, si nos amis sénateurs n’y donnent pas suite, d’y reven...