Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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L’amendement a reçu un avis défavorable de la commission sur la forme. Nous sommes totalement favorables à l’objectif visé, mais il convient d’attendre le projet de loi de finances pour le réaliser.
La commission a bien compris l’objectif visé par François de Mazières. Reste qu’en ce domaine, la jurisprudence paraît équilibrée : c’est seulement si un trouble anormal naît de l’utilisation de l’image du monument que son propriétaire peut être dédommagé. Un manque à gagner ne saurait être constitué, selon la jurisprudence, en l’absence de tro...
