Création architecture et patrimoine
(Article 26)

Il s’agit là encore d’être cohérent. Si nous avons réintroduit l’article 26 quaterdecies, c’est tout simplement parce que nous l’avions adopté en première lecture et que nous le réintroduisons en deuxième lecture, comme nous l’avons déjà fait pour plusieurs dispositions. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces amendemen...

Monsieur Rogemont, il est vrai que la commission vous a suivi contre mon avis sur une disposition qui a disparu.

Si, bien sûr. En l’occurrence, il s’agit d’être cohérent en votant en deuxième lecture les mêmes dispositions qu’en première lecture. C’est pourquoi j’ai émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Que cela soit clair pour chacun.

La commission a émis un avis favorable. Je comprends bien que l’identification d’une équipe de maîtrise d’oeuvre concourt à son indépendance, puisqu’elle tend alors à se distinguer théoriquement du constructeur. J’y suis favorable. Je considère néanmoins que les dispositions relatives aux marchés globaux de performance doivent être aménagées po...

Cet amendement est particulièrement dédié à Mme Buffet, qui, en commission, a défendu la possibilité de labelliser les ouvrages d’art au même titre que les immeubles, les ensembles architecturaux et les aménagements. S’en inspirant très directement, il vise à permettre la labellisation des ouvrages d’art.

Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, j’en retiens une : le texte proposé ne correspond pas à l’objectif recherché.

Le dispositif proposé à l’article 26 a vocation à assurer l’émergence d’un dialogue entre le propriétaire du bien et l’autorité administrative. Puisqu’il n’implique pas de zone de protection particulière, il ne me semble pas utile de prévoir un avis du conseil municipal à ce sujet. Cela alourdirait une procédure que le Gouvernement veut légère ...

J’ai l’expérience du Conseil de Paris : à chaque séance mensuelle, nous adoptons de cent à cent cinquante voeux ! Je ne souhaite donc pas que cette précision soit inscrite dans la loi. Rien n’empêche le maire ou le conseil municipal de se rapprocher des services de l’État pour suggérer la labellisation d’un bien.

Avis défavorable. Il suffit d’aller sur internet pour obtenir la liste des immeubles ayant reçu le label du patrimoine du XXe siècle.

Tout d’abord, madame Nachury, permettez-moi de vous dire qu’il n’y a pas là de rapport direct avec l’architecture ! Le label qui fait l’objet de l’article 26 de ce projet de loi n’a pas vocation à constituer un nouveau dispositif de protection. Il doit assurer l’instauration d’un dialogue avec le propriétaire, pour permettre à l’administration ...

La disposition que nous avons adoptée pour éviter la « signature de complaisance » me paraît suffisante. Si j’ai bien compris, l’amendement vise à appeler l’attention sur des permis qui, dans une zone donnée, seraient tous signés par le même architecte.

C’est bien ce que j’avais compris. La disposition dont je viens de parler, qui permettra de mobiliser le Conseil national de l’Ordre ainsi que les Conseils régionaux de l’Ordre, permettra de lutter contre ces pratiques. Je suggère donc le retrait ; faute de quoi l’avis serait défavorable.