Création architecture et patrimoine
(Article 36)

Cet amendement est satisfait par l’article 26 duodecies tel qu’il a été adopté par notre commission. Je vous invite à le retirer, sinon j’y serai défavorable.

Je suis sensible à l’amendement de Mme Nachury mais il se heurte à un vrai problème. Je souhaite que l’égalité soit assurée dans l’ensemble des territoires, aussi est-il difficile de fixer des seuils différenciés, collectivité par collectivité. Je vous invite à le retirer sinon j’y serai défavorable. Même avis pour l’amendement no 167.

Je suis quelque peu surpris par ces deux amendements car ils visent à supprimer une disposition fort utile, ajoutée par la commission, comme nous avons pu le constater, avec Mme la ministre, en nous rendant à Figeac. Le maire de Cahors nous a en effet appris que sa ville était maître d’ouvrage dans la mise en oeuvre du plan de sauvegarde et de ...

Cet amendement est satisfait par l’alinéa 49 de cet article 36. Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.

Ma réponse est la même pour tous ces amendements de M. Lefebvre qui visent à ajouter le qualificatif « religieux » à chaque fois que le texte évoque le patrimoine culturel : en vertu de la loi de 1905, le patrimoine religieux ne saurait être protégé en tant que tel. Les édifices religieux sont considérés comme faisant partie du patrimoine cultu...

Votre amendement me semble en partie satisfait puisque la collectivité en charge du SCOT doit prendre en compte les éléments du plan de gestion lorsqu’elle l’élabore ou qu’elle en entreprend la révision. Par ailleurs, si je comprends votre souci de préservation, les mesures que vous proposez relèvent plus à mon sens du plan local d’urbanisme q...

J’ai lu attentivement votre amendement, et il y a dans ma réponse au moins un élément incontestable : votre proposition « écrase » un article du code de l’urbanisme relatif au document d’orientation et d’objectifs en zone de montagne. Je trouve donc extrêmement désagréable la façon dont vous qualifiez ma réponse à l’issue d’un débat où j’espère...

Je vous remercie vraiment d’avoir proposé cet amendement, qui permet, à une heure certes tardive, d’aborder la problématique de l’intercommunalité. Depuis que les compétences en matière d’urbanisme ont été transférées aux intercommunalités, le problème est d’assurer la sauvegarde du patrimoine monumental au sein d’une intercommunalité sans reme...

Je salue votre investissement sur ce sujet, madame Genevard, et l’examen de mon amendement no 484, qui vise à modifier la première phrase de l’alinéa 35, va nous permettre de continuer à travailler sur ce point. Cet amendement a pour objet de permettre à une commune couverte par une cité historique et n’ayant plus la compétence en matière de p...

Comme vous, François de Mazières, j’ai été sensibilisé au cours de nos auditions à la nécessité de mieux connaître notre patrimoine vernaculaire. Si j’avais été dans l’opposition, j’aurais sans doute déposé cet amendement mais il n’en demeure pas moins que la mesure proposée alourdirait vraiment beaucoup l’inventaire du patrimoine de la cité h...

Je m’apprête à défendre un amendement dont je connais déjà le sort que lui réserve le Gouvernement. Pourquoi l’ai-je déposé, de même que d’autres amendements que je ne présenterai pas puisqu’ils ont tous le même objet ? Il s’agit de rendre le dispositif proposé par cet article 36 encore plus attractif dans une logique de dynamisation de la cr...

À cette heure tardive, je ne vais pas compliquer la tâche de Mme la ministre. En outre, je connais les arbitrages qui ont été rendus. Je retire donc dans l’immédiat l’amendement no 279 et je retirerai les trois autres mais, au-delà d’une expérimentation qui permettra dans quelques années de mesurer l’effet de la dérogation à 5 %, je souhaitera...

Il s’agit de revenir sur la question de l’isolation extérieure des immeubles situés dans le périmètre des abords d’un monument historique ou d’une cité historique dans lesquels les travaux sont soumis à l’autorisation de l’administration et à l’avis d’un architecte des Bâtiments de France. Pour faire court, nous avons discuté en commission de ...

Le présent amendement vise à mettre en cohérence la nouvelle dérogation prévue à l’article L. 127-2 du code de l’urbanisme avec les dispositions adoptées par la commission des affaires culturelles et de l’éducation relatives aux critères présidant à l’octroi des trois autres dérogations, prévues aux 6°, 7° et 8° de l’article 36. Il s’agit de su...

Il s’agit de l’amendement que je me suis permis de présenter tout à l’heure pour convaincre, et j’y ai réussi, Mme Genevard de retirer le sien. Cet amendement donne la possibilité à une commune membre d’une intercommunalité de conduire les études préalables à l’élaboration de son plan de sauvegarde et de mise en valeur – PSMV. Cela renforce les...

Je vous remercie, monsieur de Mazières, et vous aussi, madame Genevard, d’avoir travaillé utilement sur cette question de l’intercommunalité. C’est avec plaisir que je reçois votre amendement comme une contribution à la réflexion que nous allons essayer de poursuivre sur ce sujet entre la première et la seconde lecture. Je vous invite, pour l’h...