Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 2)

L’avis est défavorable car mon incompréhension reste aussi grande, madame Attard, qu’en première lecture. Je ne sais toujours pas pourquoi vous en voulez tant au principe de l’honnêteté de l’information, d’autant plus c’est celui qui fait l’objet dans les conventions des dispositions les plus précises et les plus homogènes parmi tous les princi...

À mon corps défendant, la commission a donné un avis favorable à cet amendement du Gouvernement, qui vise à circonscrire les programmes à ceux qui concourent à l’information. L’exposé de Mme la ministre introduit cependant des questionnements. De mon point de vue, en effet, on complique la tâche du CSA, qui devra trier les programmes, compte t...

Les programmes qui concourent à l’information entrent donc dans le champ d’application de cette nouvelle mission. En tant que rapporteur, je maintiens naturellement l’avis favorable de la commission à cet amendement. À titre personnel, cependant, je continue à faire part de mon scepticisme quant à la manière dont le CSA pourra distinguer les d...

Avis défavorable. Ce point a été abordé en première lecture, en commission comme en séance, puis, une nouvelle fois, en commission. Je l’évoquais également dans mon intervention liminaire. Je désespère de vous convaincre, monsieur Kert. Le contrôle du CSA, je le répète avec insistance, s’exercera évidemment a posteriori.

Avis défavorable. Monsieur Bompard, vous voulez interdire aux anciens collaborateurs parlementaires ou aux membres de cabinets ministériels d’être membres du collège du CSA. Je suis étonné que cette interdiction ne vise pas les parlementaires que nous sommes. Il est vrai que d’anciens parlementaires siègent dans ce collège. Cet amendement n’a ...

C’est même précisément de cela que parle l’article 2. Je ne vais pas vous convaincre de l’indépendance retrouvée par le CSA depuis la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public compte tenu du nouveau mode de nomination des membres de son collège que nous avons mis en place.

Certes, comme vous le dites, le Président de la République continue de nommer le président du CSA – évidemment, comme pour toutes les autorités publiques indépendantes. Il reste qu’en 2017, le nombre de membres du collège du Conseil va être réduit à sept, dont six seront nommés au terme d’une démarche consensuelle entre la majorité et l’opposit...

La convention est négociée entre l’éditeur et le CSA : elle comprend des obligations relatives au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme des médias. Une fois cette convention signée, évidemment, si l’éditeur ne respecte pas ces obligations, c’est-à-dire les engagements qu’il a pris vis-vis du CSA, celui-ci le sanctio...

Je ne prends la parole que parce que M. Riester me le demande, et cela vaudrait pour tous nos collègues, de l’opposition et a fortiori de la majorité. Nous sommes le 8 mars. Comme vous le savez, le CSA fait preuve d’un grand volontarisme en ce qui concerne le respect de la parité. Il a d’ailleurs, je crois, publié aujourd’hui son premier rappo...

Si ! C’est exactement la même chose. Il existe des principes de parité et de diversité. On sait l’intérêt que Mme Mémona Hintermann-Afféjee porte, au sein du collège du CSA, à cette dernière question, celle de la parité étant plutôt du ressort de Mme Sylvie Pierre-Brossolette. Nous sommes amenés à compléter et à renforcer des principes qui, à ...

C’est un amendement intéressant. Si nous y sommes défavorables, c’est parce que nous avons fait un autre choix. Personne, évidemment, ne peut être hostile à une commission nationale paritaire visant à la régulation déontologique de la presse. Nous rendons régulièrement hommage au travail qu’effectue l’Observatoire des médias, qui en est quelqu...

Je voudrais vraiment vous persuader de retirer votre amendement, madame Attard, car ce ne peut être qu’une erreur. Vous voulez en effet retirer au CSA une mission qu’il exerce actuellement, le contrôle de l’honnêteté de l’information. L’honnêteté de l’information est l’un des éléments que surveille aujourd’hui le CSA, et qui fait l’objet dans l...

Je vais peut-être vous surprendre, mais, si je devais choisir entre l’information et les programmes, ce que je ne souhaite pas, je garderais les programmes, parce que c’est justement là où le problème se situe actuellement – sans faire référence à des événements qui ont été évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Sur les chaînes d’inf...

Nous allons poursuivre notre échange, même si j’ai parfois l’impression d’un dialogue de sourds. Il va sans dire que l’infraction au droit d’opposition des journalistes est un symptôme important, mettant en doute l’indépendance des médias, qui constituera une alerte pour le CSA. Le plus important, puisque nous écrivons la loi, c’est que le CSA ...

…pour non-respect des principes énoncés dans les conventions qu’il aura négociées avec chaque éditeur. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

Je constate une nouvelle fois, pour avoir débattu à de nombreuses reprises avec vous, monsieur Tardy, que vous vous singularisez dans votre groupe. En présentant cet amendement, vous prenez l’exact contre-pied des propos de Franck Riester, puisqu’il vise avant tout à asseoir le rôle du CSA sur le seul fondement du respect du droit d’opposition ...

La commission a émis un avis défavorable, non pas parce que vous aviez une position différente de votre groupe, mais parce que l’exigence d’indépendance de l’information va bien au-delà du seul droit d’opposition. Votre amendement limite inutilement le rôle du CSA.